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Centralisation des démarches administratives en sous-préfecture

 
 

À compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône :

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  • Toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres.

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur le site www.service-public-asso.fr

Les télédéclarations présentent en effet de nombreux avantages : documents stockés en toute sécurité, service accessible 7j/7 et 24h/24, suivi en ligne de l’avancement de votre dossier, démarche économique et éco-responsable (pas de papier, pas d’encre, pas de frais d’affranchissement).

Vous pouvez également transmettre votre dossier à l’adresse postale suivante :

Sous-préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
 Avenue des Bolles - CS 60004
 13808 Istres Cedex

A savoir également :
 Des systèmes de dépôt express (pour les demandes non dématérialisées) restent à votre disposition dans les halls d’accueil des trois sous-préfectures d’Aix-en-Provence, d’Arles et d‘Istres, ainsi qu’à la préfecture à Marseille.

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  • Tous dossiers de titres de séjour de saisonniers agricoles du département des Bouches-du-Rhône seront traités uniquement en sous-préfecture d'Arles.

Les usagers devant établir un titre de séjour saisonnier agricole seront accueillis à partir du 1er décembre 2017 à la sous-préfecture d'Arles, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h15 à 12h15.

La préfecture de Marseille et les sous-préfectures d'Aix et d'Istres ne recevront plus les usagers.

Retrouvez la liste des pièces à fournir sur le site http://13.accueil-etrangers.gouv.fr

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Communiqués de presse

> CP Centralisation en sous-préfecture d’Istres des démarches associatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CP - Traitement des dossiers des titres de séjours saisonniers agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb