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Le certificat d'immatriculation à portée de clic

 
 
Le certificat d'immatriculation à portée de clic

Depuis le 7 août 2017, le changement d’adresse, le changement de titulaire et la déclaration de cession d’un véhicule sont des démarches accessibles en ligne.

Plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives : ma demande de changement d'adresse, de titulaire et la déclaration de cession d'un véhicule évoluent et se simplifient dans les Bouches-du-Rhône.

Changer d'adresse ou de titulaire sur la carte grise, déclarer la cession d'un véhicule, plus besoin de se déplacer, un simple clic suffit :

Comment procéder :

  • le changement d'adresse

- je me rends sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

- je clique sur la rubrique « modifier l'adresse sur ma carte grise"

- je crée un compte usager ou je me connecte à mon compte s’il existe déjà : je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

- je renseigne le numéro d’immatriculation. Si je n'utilise pas France Connect ou si j'interviens pour le compte de quelqu'un d'autre, je renseigne le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.

- une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Télécharger ici le flyer

> Flyer-CIV-Changement d'adresse-Aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

  • le changement de titulaire

- je me rends sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

- je clique sur la rubrique « je souhaite immatriculer un véhicule d'occasion à mon nom"

- je crée un compte usager ou je me connecte à mon compte s’il existe déjà : je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

- je renseigne le numéro d’immatriculation et le code de cession du véhicule communiqué par le vendeur. A défaut, je renseigne le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation remis par le vendeur lors de la vente du véhicule.

- je renseigne les champs d'informations portant sur la vente du véhicule, le type d'usage prévu, ainsi que les champs concernant mon identité et mes coordonnées.

- une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Télécharger ici le flyer

> Flyer-CIV-Titulaire-Aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

  • déclaration de cession

- je me rends sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

- je clique sur la rubrique « déclarer la cession de mon véhicule"

- je crée un compte usager ou je me connecte à mon compte s’il existe déjà : je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

- je renseigne le numéro d’immatriculation. Si je n'utilise pas France Connect ou si j'interviens pour le compte de quelqu'un d'autre, je renseigne le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.

- je renseigne les champs d'informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contraventions pour les infractions commises par ce dernier.

- un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

Télécharger ici le flyer

> Flyer-CIV-Cession-Aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Rappel Renouvellez sa carte grise, un simple clic suffit

Des points numériques pour vous aider à faire vos démarches

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous aux démarches en ligne, des points numériques sont en place

  • à la préfecture ( 66 B rue Saint Sébastien à Marseille, tous les jours du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 sauf le mercredi) et
  • dans les sous-préfectures du département des Bouches-du-Rhône :
  • Sous-Préfecture d'Aix en Provence située 455, avenue Pierre Brossolette, tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 sauf le mercredi.
  • Sous-Préfecture d'Arles située 2 rue du Cloître, tous les jours du lundi au vendredi de 8h15 à 11h15 sauf le mercredi.
  • Sous-Préfecture d'Istres située avenue Bolle, tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 sauf le mercredi.

Un ordinateur relié à internet, un scanner et une imprimante seront accessibles dans nos services pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne avec l’aide, en cas de besoin d'un médiateur numérique.

Plus d’informations : www.demarches.interieur.gouv.fr