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Alerte vigilance orange orages/pluie-inondation dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône est placé en vigilance orange orages, pluie-inondation ce jeudi dès 10h. Une vigilance jaune est activée pour vague-submersion.

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Référendum d'initiative partagée : comment déposer un soutien ?

 
 
Référendum d'initiative partagée : comment déposer un soutien ?

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens.

L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier