Covid 19 : les services de l'État mobilisés pour soutenir les entreprises et les salariés

 
 
Covid 19 : les services de l'État mobilisés pour soutenir les entreprises et les salariés

Face à l’épidémie de Covid-19, autour de Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, l’ensemble des services de l’État en Provence-Alpes-Côte d’Azur veillent à la bonne mise en œuvre des mesures prises pour soutenir les entreprises et leurs salariés.

L’ensemble des services de l’État, au niveau départemental et régional, en étroite collaboration avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les métropoles et toutes les collectivités territoriales sont pleinement mobilisés avec la Banque de France, la Banque Publique d’Investissement, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie, et la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat pour soutenir l’économie de notre région. Par ailleurs, des consultations régulières se tiennent avec les chambres consulaires, le patronat ainsi que les filières de la pétrochimie, de l’aéronautique, du transport, du BTPBâtiment et travaux publics et de l’agriculture.

 Les mesures d’accompagnement mises en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur

 Le chômage partiel en hausse continue

Au 4 mai 2020 en région, près de 110 880 demandes d'activité partielle ont été enregistrées (contre 600 au 16 mars, date du début du confinement) par 85 650 entreprises et associations de la région. Cela concerne près de 802 300 salariés (soit une hausse de 62 160 en une semaine) et représente en moyenne 72 jours ouvrés.

Les demandes d’indemnisation effectivement versées représentent actuellement l’équivalent d’environ 148 millions d’euros

Avec 9,3% des demandes nationales, Provence-Alpes-Côte d’Azur est la troisième région ayant reçu le plus de demandes d’activité partielle après l’Ile-de-France (20,3 %) et Auvergne-Rhône-Alpes (12,9%). En nombre de salariés concernés, la région se place en 7ème position.

92% des établissements ayant fait une demande ont moins de 20 salariés. En termes de secteur d’activité, 15 secteurs sur 88 concentrent les deux-tiers des demandes et les trois-quarts des salariés. Seulement 30 % de demandes d’activité partielle relèvent des secteurs à fermeture administrative.

Les principaux secteurs d’activités concernés sont :
- le commerce de détail ;
- la restauration ;
- les travaux de construction spécialisés ;
- le commerce de gros
- les transports ;
- les services d’action sociale : aide à domicile, aide au travail pour les handicapés, crèches et gardes
d’enfants, assistance
sociale... ;
- l’hébergement ;
-les services dans le domaine du bâtiment, de l’aménagement paysager (plantation, entretien de
parcs et jardins)
- le commerce et la réparation automobiles
- les activités d’architecture et d’ingénierie

Avec près de 40 000 demandes depuis le début de la crise les services de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Provence- Alpes-Côte d’Azur en lien avec les réseaux consulaires (CCIChambres de commerce et d'industrie, CMAR) se sont organisés pour mettre en place des cellules d’appui aux entreprises mais aussi d’accompagnement des filières stratégiques régionales ainsi que les secteurs les plus touchées par la crise. La CMAR constate pour sa part une baisse de la part des entreprises artisanales toujours en activité qui avec 47,5 % passe sous la barre des 50 % en 10 jours.

Si la majeur partie des sollicitations de ces entreprises se centre encore sur les aides financières et les prêts de garantie, d’autres motifs font plus fréquemment l’objet de demandes : les difficultés dans la poursuite de l’activité (approvisionnement/fournisseurs, déplacements) le report ou l’ annulation des charges sociales ou encore la cessation d’activité.

➢ Le fonds de solidarité : près de 109 000 entreprises ont déjà reçu une aide financière de l’État en région

Le fonds de solidarité, mis en place par l’État et les régions permettant aux très petites entreprises, indépendants, professions libérales et aux micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500 euros, est opérationnel depuis le 31 mars., sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales. En région, depuis le 1er avril, de fond a permis d’octroyer plus de 145 M€ d’aides à près de 109 000 bénéficiaires en région PACA. Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, ce fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement comme celles des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Depuis le 15 avril cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire instruit par les Régions pour les TPE les plus impactées pouvant désormais aller de 2000 à 5000€ selon des critères d’éligibilité nationaux.

Le report d’échéances fiscales et sociales, les délais de paiement ou le remboursement accéléré de crédits d'impôt sont largement sollicités en région représentant l’équivalent d’1,157 milliard d’euro.

Ce dispositif Au 29 avril 2020 près de 7 800 entreprises ont sollicité les services des directions des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour bénéficier de dispositifs d' accompagnement que ce soit en matière de délais de paiement, de reports d'échéances d'impôts directs, de remboursement accéléré des crédits d'impôts, etc.... Le montant total des demandes s’élève aujourd’hui à plus de 198 M€ .

La reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés a été annoncée par le Gouvernement. En région ce report de délais de paiement des charges sociales à la fin avril représentait l’équivalent de 960 763 798 euros pour 180 939 entreprises.

L’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales a par ailleurs reçu plus de 78 000 demandes d’accompagnement de la part des entreprises relatives à la suspension des délais accordés sur des dettes antérieures ou encore à l’action sanitaire et sociale pour les entreprises individuelles.
Les secteurs les plus touchés, comme l'hôtellerie, le monde du spectacle, les professionnels du tourisme, ont quant à eux bénéficié d’une annulation de leurs charges.

➢ La médiation de crédit : près de 500 demandes en région

479 demandes de médiation de crédit ont été enregistrées au 4 mai 2020 par la Banque de France pour les entreprises de la région. Ce dispositif public vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui
rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs,
sociétés d’affacturage, assureurs-crédit).

➢ Un prêt garanti par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et des professionnels
L’État a mis en place une garantie de 300 milliards d’euros de prêts bancaires au plan national.
L’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant aux entreprises de demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État (PEG) pour soutenir leur trésorerie. Ce dispositif qui concerne les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, microentrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

En région au 24 avril BPI France recensait plus de 32 000 entreprises bénéficiant d'un prêt garanti par l'Etat pour un montant de plus de 3, 910 milliards d’euros soit 9 % du total national traduisant ainsi un bon rythme d'octroi de prêts de la part des banques de la région. Le nombre de TPE est important et représente près de 90 % des entreprises bénéficiaires. Dans le cadre de la crise, BPI France a par ailleurs développé différents soutiens spécifiques (Prêts ATOUT ,Prêts Tourisme ,Prêts innovation ) permettant de financer la trésorerie de 630 entreprises de la région (TPE, PME et ETI qui auraient fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une perte de chiffre d’affaires) pour un total de 201 millions d’euros.

 Des guides de bonnes pratiques disponibles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection. Un protocole national de déconfinement vient d’être publié pour aider et accompagner les entreprises et les associations.

La reprise de l’activité doit se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail vient de publier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux https://travail-emploi.gouv.fr/ .

 
 

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