Les actualités du Préfet de police

Réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants situés sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence

 
 
Heure de fermeture des débits de boissons sur Aix en Provence

Les heures de fermeture des débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence ont été définies par l'arrêté préfectoral n° 15/2009/DAG/BAPR/DDB du 19 février 2009.

Le maire d’Aix-en-Provence a demandé à modifier l’heure de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants en raison des troubles récurrents à l’ordre et à la tranquillité publics constatés, en particulier durant la nuit.

Un nouvel arrêté du 15 janvier 2019 consultable sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr (rubrique « publications – RAA et archives – RAA 2019 – N°13-2019-013 ») entrant en vigueur le vendredi 18 janvier 2019 de sa publication fixe à 1 heure du matin l’heure de fermeture dans l’ensemble de la commune d’Aix-en-Provence.

Le préfet de police rappelle qu’un guide des débits de boissons publié par le ministère de l’Intérieur présente l'ensemble des dispositions du code de la santé publique, du code du tourisme, du code de la sécurité intérieure et du code du travail applicables à ces établissements.

Conçu comme un outil pratique destiné à éclairer exploitants, élus locaux et services de l’Etat, il est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr ) et sur les réseaux sociaux de la préfecture de police.

> recueil-13-2019-013-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb