Associations et Fondations

 

Attention

En matière d'associations, les compétences départementales sont partagées entre la Sous-préfecture d'Istres, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Sous-préfecture d'Arles.

Consultez leurs compétences et leurs coordonnées.

   

Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Depuis le 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 est traitée par la sous-préfecture d’Istres.

Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

  • Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr  cette procédure étant à privilégier.
  • Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004

  •  En dépôt express sur place : à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

N.B : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des   Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail à l'adresse : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B : pour les associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département et joignable par e-mail aux adresses : sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Libres (ASL) et   sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr pour les Associations Syndicales Autorisées (ASA)