Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

 

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

Ce Label créé par l'arrêté du 26 février 2018 est gratuit, valable trois ans et a été modifié par l'arrêté du 31 janvier 2019.

Ce nouvel arrêté :

- permet aux organismes accrédités de demander la reconnaissance d'équivalence au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » de leurs labels ou certifications ;
- mentionne les labels et certifications reconnus équivalents ;
- permet aux établissements ou associations agréés qui sont bénéficiaires d'un label ou d'une certification reconnus équivalents, d'accéder aux droits et dispositifs particuliers, par un enregistrement dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière par le préfet.

Retrouverez ici l'imprimé de demande ainsi que la liste des documents à joindre :

> 03-1-LABEL demande annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 03-2-LABEL liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 03-3-LABEL déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 08-1-LABEL demande d'enregistrement de l'équivalence au label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Attention, les dossiers doivent être obligatoirement envoyés à l'adresse courriel indiquée sur l'imprimé de demande.

( pref-bcr-labellisation@bouches-du-rhone.gouv.fr   - pour faciliter l'envoi et la réception des documents merci d'utiliser melanissimo )

> Comment utiliser MELANISSIMO-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 

Pour vous aider à constituer le dossier, vous pouvez consulter les pièces annexes de l'arrêté :

> Annexe 1 - référentiel qualité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 2 - Guide du label version - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 4 - Contrat de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 6 - Guide d'instruction et d'audit de suivi relatif au label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 7 - Grille d'instruction et d'audit de suivi du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Vous pouvez également demander un entretien conseil. Le rendez-vous est à demander sur la boite fonctionnelle :

pref-bcr-professions-reglementees@bouches-du-rhone.gouv.fr

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