Foire aux questions Etrangers

 

INFORMATIONS COVID19

  • L'accueil du service des étrangers sera-t-il ouvert à partir du 11 mai 2020 ?

En raison du contexte sanitaire, le public sera reçu uniquement sur convocation de la préfecture. Consultez régulièrement le site internet où toutes les informations seront diffusées et actualisées.

  • Ma carte de séjour est disponible, est-il possible de venir la récupérer ? 

Votre titre de séjour expiré ou arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est automatiquement prolongé de 6 mois. Vous serez contacté par la préfecture pour la remise de votre titre.

  • Mon titre va expirer et mon employeur me demande mon nouveau titre de séjour, comment faire ?

Votre titre de séjour expiré ou arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin est automatiquement prolongé de 6 mois. Il vous suffit donc de présenter votre titre de séjour actuel, même expiré.


Accès au service et contacts

1. Où est situé le service des étrangers de la préfecture des Bouches du Rhône ?
Le service est situé au 66B rue Saint Sébastien 13006 Marseille. Le site est accessible par le métro arrêt Castellane ou Perrier.

Plus d'informations ici .

Modalités d'accès du service étranger dans les Sous-Préfectures ici .

2. Quelles sont les heures d’ouverture au public ?
Aucun accueil du public sans rendez-vous.

3. Quelles sont les heures de permanence téléphonique ?
De 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi au 04.84.35.40.45. Aucune information personnelle n’est donnée par téléphone.
Un serveur vocal interactif vous renseigne 24 heures sur 24 au 04.84.35.40.35

4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur une procédure ?
Sur le site internet de la préfecture, rubrique "Etrangers"

5. Est-il possible de prendre rendez-vous aux guichets de la préfecture ?
Les rendez-vous sont réservés au dépôt des premières demandes de titre de séjour. Retrouvez les informations ici .

6. Comment puis-je contacter la préfecture par mail ?
En écrivant via le formulaire de Contact, rubrique "Etrangers", en cliquant ici  ou directement en adressant un mail à pref-etrangers@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Aucune information personnelle n’est donnée par mail.

7. Où puis-je retirer un formulaire ?
Les formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la préfecture.

8. Quelles sont les opérations qu'il est possible d'effectuer en sous-préfecture (Arles, Istres, Aix-en-Provence) ?
Selon votre lieu de domicile dans le département, vous pouvez être rattaché à une Sous-Préfecture. Auquel cas vous pouvez y effectuer les opérations suivantes :

– Le dépôt d'une première demande (Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence uniquement, pour les arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles)
– Le renouvellement d’un titre
– Le renouvellement d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
– Le renouvellement d’un récépissé
– Le retrait d’un titre
– Le retrait d’un document de circulation pour étrangers mineurs
– Les renseignements sur une procédure
– L’état d’avancement d’un dossier

Informations sur les titres de séjour

9. À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?
Dans les 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour.

9bis. Je suis titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour avec lequel je réside depuis 1 an en France : que dois-je faire ?

Vous devez en solliciter le renouvellement en suivant la procédure indiquée ici.

10. Quels droits me donnent mon récépissé ?
Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention figure sur le récépissé) sur le territoire français.

11. Quel est le montant de la taxe à payer ?
Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué par les services de la préfecture.

Voir question 35 pour savoir où acheter un timbre fiscal.

12. Comment savoir si mes photos sont conformes ?
Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

13. J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas de perte, vous devez déposer une demande de duplicata.
En cas de vol, vous devez effectuer la déclaration de vol auprès des services de la police puis déposer une demande de duplicata.
Plus d’informations disponibles ici .

14. Comment déclarer mon changement d’adresse ?
Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois qui suivent.
Domicile personnel : copie d’une facture d’eau, de téléphone, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ou contrat de location ou preuve de propriété.
Hébergement : attestation manuscrite d’hébergement remplie par la personne qui vous accueille dans le département et copie de sa pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si vous changez d’adresse pendant l’instruction de votre demande de titre de séjour, adressez-nous votre nouveau justificatif de domicile (par courrier ou mail).
Plus d’informations disponibles ici .

15. Comment renouveler mon passeport ?
En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

16. Comment obtenir un premier titre de séjour ?
Vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français, depuis l’étranger. Si vous venez d’arriver avec un visa D « carte à solliciter », cliquez sur ce lien pour obtenir les informations utiles.

17. Comment renouveler mon titre de séjour ?
Vous devez télécharger votre dossier et le transmettre par voie postale. Aucune prise de rendez-vous n’est possible aux guichets de la préfecture.
Plus d’informations disponibles ici .

18. Comment renouveler mon récépissé ?
Vous pouvez renouveler votre récépissé via le SVE (saisine par voie électronique) : plus d'information ici.

19. Où trouver les formulaires et liste des pièces à fournir ?
Les formulaires sont mis en ligne sur le site de la préfecture. Aucun formulaire ne sera remis au guichet.
Les listes de pièces sont accessibles par rubrique en cliquant ici .

En cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou téléphoner au 39.39 (0,15€ /mn + prix d’un appel local – renseignements d’ordre général uniquement).

20. Je souhaite solliciter un titre de séjour pour un autre motif que le titre que je possède actuellement. Comment faire ?
Les dossiers de demande de changement de statut sont à télécharger ici.
Rappel : Votre titre de séjour doit être en cours de validité sinon votre demande ne sera pas recevable.

21. Je suis européen, dois-je solliciter un titre de séjour ?
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France. Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.

Etudiants étrangers

22. Où et comment déposer ma demande de titre de séjour « étudiant » ?
A Marseille, les premières demandes de titres de séjour « étudiant » s’effectuent sur rendez-vous et les demandes de renouvellement s'effectuent par voie postale. Retrouvez les informations et la procédure ici.

Les étudiants d’Aix-en-Provence dépendent de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

22bis. J'ai un visa « long séjour » valable 1 an avec lequel j'ai effectué ma première année d'étude, que dois-je faire ?

Si vous poursuivez vos études en France, vous devez solliciter le renouvellement de votre visa long séjour valant titre de séjour en suivant cette procédure (cliquez ici).

     
23. J’ai un visa « étudiant-concours », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
En cas de réussite effective au concours ou à l’épreuve d’admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant. À l’inverse, si vous n’avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour « étudiant » auprès du consulat.

24. J’ai un visa « mineur scolarisé », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Si votre visa « mineur scolarisé » expire avant vos 18 ans, vous devrez solliciter un nouveau visa « mineur scolarisé » auprès du consulat français. Si vous devenez majeur pendant la validité de votre visa, vous pouvez solliciter un titre de séjour étudiant directement auprès de la préfecture. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour une première demande de titre de séjour, ainsi que vos résultats sur les années précédentes.

25. J’ai un visa « vacance-travail » ou « dispense temporaire », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Ces types de visas n’autorisent le séjour que pendant leur durée de validité. Vous devez donc quitter le territoire à l’issu de votre visa et, le cas échéant, demander un visa « étudiant » auprès du consulat français. Toutefois, les ressortissants canadiens et russes ont la possibilité de renouveler leur visa « vacance-travail » auprès de la préfecture pour une durée d’un an supplémentaire.

26. J’ai un visa de court séjour (visite touristique, familiale ou professionnelle) ou une dispense de visa, puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français à l’étranger.

Voyager

27. J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?
Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata à la préfecture ou la sous-préfecture de votre arrondissement.
Si vous êtes à l’étranger, vous sollicitez un visa retour auprès des services consulaires français

28. Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement /duplicata/modification ou 1ère demande ?
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte.
Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour valide qu’il faut modifier.

29. Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger.

30. Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-il besoin ?
D’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Plus d’informations à venir sur cette procédure ici .

31. Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?
Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

32. Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ?
Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

Divers

33. Qu’est-ce que le numéro AGDREF ? Où le trouver ?
Le numéro AGDREF est composé de 9 ou 10 chiffres situés sur votre titre de séjour ou vignette OFII (n° Etr). Il commence généralement par le numéro de département ou par 991 si vous êtes arrivé avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Si vous avez validé votre VLS-TS en ligne, le n° AGDREF correspondant à votre identifiant indiqué sur la validation de votre visa.

Titre de séjour recto
Titre de séjour verso
Visa

34. Je souhaite faire une demande de regroupement familial, comment faire ?
Vous devez vous rapprocher des services de l’OFII de Marseille.
http://www.ofii.fr/
61 Boulevard Rabatau, 13008 Marseille
04 91 32 53 60

35. Où puis-je acheter un timbre fiscal ?

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/  depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone pour votre dossier. Vous êtes guidé pendant votre démarche.
Le site propose également une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui pour tout dossier.

Plus de renseignements :

> timbre_electronique_bdr_prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

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