Guichet interdépartemental ITER-CEA

 

L’accueil des ressortissants étrangers est organisé uniquement sur rendez-vous ou convocation. Le déroulement des démarches d’obtention de titres de séjour fait l’objet des aménagements suivants pour les ressortissants étrangers ainsi que les membres de leur famille, travaillant dans le cadre de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international ) ou pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et employés par :

- un contractant ou un sous-traitant d'un contractant de l'organisation internationale ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international ) ;

- les agences domestiques ou un contractant ou un sous-traitant d'un contractant de l'une de ces agences ;

- le CEA CadaracheCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives Cadarache ou l'un de ses contractants ou sous-traitants d'un contractant.

 
  • RETRAIT DES TITRES
 

Les bénéficiaires de titres sont contactés par messagerie ou courrier pour leur permettre de retirer leur titre dans les meilleurs délais.

 
  • RENOUVELLEMENT DES TITRES
 

Les formulaires de demande de renouvellement et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture en cliquant ici .

Le dossier de demande de renouvellement doit être transmis par voie postale avec accusé de réception, 2 mois avant l’expiration des titres à l’adresse suivante :

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence,

Bureau des étrangers et de la nationalité, Section renouvellements,

455 avenue Pierre Brossolette, CS20758 -

13617 Aix-en-Provence cedex 1

****

IMPORTANT : La mention « ITERInternational Thermonuclear Experimental Reactor ( réacteur thermonucléaire expérimental international )-CEA » doit être apposée sur l’enveloppe et le formulaire de demande (sur la 1ere case située en haut du formulaire).

Rappel : la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national.

 
  • PREMIERE DEMANDE DE TITRE
 

Les formulaires de première demande de titre et la liste des pièces à fournir sont à télécharger sur le site internet de la préfecture en cliquant ici .

IMPORTANT : La mention « ITER-CEA » doit être apposée sur le formulaire de demande (sur la 1ere case située en haut du formulaire)

Un module de prise de rendez-vous « guichet interdépartemental ITER-CEA » dédié est mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Le dépôt des dossiers de première demande de titre se fait uniquement sur RDV en cliquant ici .