Suspension-Annulation

 

I / Suspension du permis de conduire

La préfecture de Police des Bouches du Rhône suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.

Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les Bouches-du-Rhône, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès de la commission médicale la plus proche de votre lieu de résidence.

Si vous avez été sanctionné :

1) pour alcoolémie ou usage de stupéfiants:

Vous devez passer une visite médicale devant la Commission Médicale 2 mois avant la fin de votre période de suspension en prenant rendez-vous sur le site internet de la préfecture (tarif en commission : 50 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques

liste des médecins agréés

liste des centres psychotechniques

2) pour excès de vitesse :

Vous devez vous présenter auprès d'un médecin agréé (tarif en Cabinet : 36 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques

liste des médecins agréés

A l'issue de votre suspension pour excès de vitesse, votre permis de conduire ne vous sera pas restitué :

Vous devez commander la fabrication d’un nouveau permis sur le site www.ants.gouv.fr

Si la suspension a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans un autre département, vous devez vous rapprocher du site internet de la préfecture de votre lieu de résidence.

Si la suspension a été prononcée dans un autre département que celui des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les Bouches-du-Rhône, vous devez vous rapprocher d'un médecin agréé figurant sur la liste des médecins en bas de page.


II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour restituer votre permis de conduire : vous devez procéder à l'envoi par courrier recommandé AR uniquement à cette adresse: Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix Baret - DSPAR/BCR - Suspensions annulations PC - 13282 Marseille cedex 06

PLUS DE RÉCEPTION DU PUBLIC depuis le 4 mars 2019

En cas  de vol de votre titre, il faudra joindre l'original de  la déclaration déposée auprès des services de Police (vol uniquement).

En cas de perte vous devez joindre une déclaration sur l'honneur écrite sur papier libre.

Avec votre permis de conduire vous pouvez joindre une photocopie de la lettre 48 SI afin d'accélérer le traitement de votre procédure.

Dès réception de votre permis de conduire par la Préfecture des Bouches du Rhône, les démarches à suivre pour l'obtention d'un nouveau permis vous seront envoyées par courrier postal.

Attention : vous devez toujours fournir une adresse postale valide pour faciliter les échanges et les démarches.

Les demandes d'informations concernant les sanctions administratives ou la restitution du permis de conduire doivent être adressée par lettre recommandée uniquement à :

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DSPAR / BCR - Suspensions / Annulations
Place Félix Baret
CS 30001
13282 Cedex 06

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