La sous-préfecture d'Arles

 
 
INFOSPRATIQUES
 

Où ? 2, rue du Cloître, 13200 ARLES.

Quand ?

  • Titres de séjour : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15.
  • Police administrative : mardi et jeudi de 08h30 à 12h00.

E-mail : sp-arles@bouches-du-rhone.gouv.fr

> Organigramme de la sous-préfecture d'Arles 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

accueil_tel
 

Serveur vocal interactif:  04 84 35 40 20 (24h/24).
Standard : 04 90 52 55 00.
Fax : 04 90 96 53 23.

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, les services de la sous-préfecture ne délivrent aucune information personnelle par téléphone.

adressepostale
 

16, rue de la Bastille
CS 20198
13637 ARLES CEDEX

Nos délais de traitement

Permis de conduire, cartes grises, carte nationale d'identité et passeport : plus besoin de vous déplacer en préfectures, de nouveaux services sont disponibles entièrement en ligne.

> Guide des nouveaux services en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

 
VOSDEMARCHES
 
attention

Vous pouvez effectuer toutes ces démarches en ligne sur le site www.ants.gouv.fr.

Pour obtenir plus d’informations sur la délivrance des titres cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport :

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pointsnumeriques

Cliquez ici pour connaître les adresses et horaires d’ouverture de nos points numériques dans le département.

Accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) — dès leur arrivée et toujours aux heures d'ouverture au public, les personnes à mobilité réduite (PMR) sont priées de se faire connaître (à gauche en entrant) au pré-accueil du service des cartes grises afin d'être prises en charge par le service souhaité. N.B : une place de stationnement PMR est située face à l'entrée de la sous préfecture.

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Pour vos démarches liées au permis de conduire

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

  • Demander un permis de conduire (en cas de vol, perte, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourd, changement d’état civil, extension du permis, premier permis de conduire)

 Serveur vocal interactif 24h/24 :

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Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte grise

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants

Serveur vocal interactif 24h/24 :

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Pour vos démarches liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Pour déposer votre dossier de demande de carte d’identité ou de passeport : rendez-vous dans l’une des 31 mairies du département des Bouches-du-Rhône (voir la carte) équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes.

Serveur vocal interactif 24h/24 :

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Pour vos démarches liées à l’octroi de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de passeport de mission ou service hors personnels relevant des bases de défense

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 81, les mardis et jeudis de 13h45 à 16h00.

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Pour vos démarches liées au droit d’option franco-algérien art. 2

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 19, les lundis et vendredis de 13h45 à 16h00.

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Pour vos démarches liées à l’échange de permis de conduire étranger issu d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

Service joignable par téléphone : 04 84 35 51 19, les lundis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00.

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Pour vos démarches liées aux associations Loi 1901

Vous pouvez accéder aux téléservices suivants :

Attention : à compter du 1er décembre 2017 dans le département des Bouches-du-Rhône, toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 sera traitée par la sous-préfecture d’Istres. Le service ne reçoit pas de public mais reste joignable :

Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution :

  • Par télédéclaration : Service-Public-Asso.fr cette procédure étant à privilégier.
  • Par courrier à l'adresse :

Sous-Préfecture d’Istres
Bureau de la police administrative et des étrangers
Mission départementale vie associative
Avenue des Bolles – CS 60004
13808 ISTRES Cédex

  •  En dépôt express sur place : À la préfecture des Bouches-du-Rhône (1, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille), en sous-préfectures d’Aix-en-Provence (455 avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence), d’Arles (2 rue du Cloître, 13200 Arles ) et d’Istres (Avenue des Bolles, 13800 Istres).

N.B. : pour les fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultuelles, associations reconnues d'utilité publique, associations d'intérêt général, les donations et legs, la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille reste compétente et joignable par e-mail : pref-arup@bouches-du-rhone.gouv.fr

N.B: Pour vos démarches liées aux associations syndicales de propriétaires, la sous-préfecture d’Arles est compétente pour tout le département uniquement pour:

- Les Associations Syndicales Libres (ASL) sp-arles-asl-polgen@bouches-du-rhone.gouv.fr / 04 90 52 55 74

- Les Associations Syndicales Autorisées (ASA)  sp-arles-bate@bouches-du-rhone.gouv.fr  / 04 90 52 55 58

 
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Pour vos démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et en application de l’article 34 de la loi informatique et libertés, le service Étrangers de la préfecture et des sous-préfectures ne délivrent aucune information personnelle par téléphone et par courriel.

Accueil du Public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15.
/!\ Pendant la période estivale, les saisonniers agricoles OFII recevront une convocation pour la remise du titre, uniquement le mercredi de 8h30 à 10h30.

Accueil Téléphonique : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.
Titres de Séjour : 04 90 52 55 11.

Pour les ÉTUDIANTS étrangers qui souhaitent déposer une demande de titre de séjour, possibilité de prendre rendez-vous en ligne à la sous-préfecture.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

  • Consultez le signe Web dédié.
  • Joignez les services : permanence téléphonique au 04 42 17 56 50 les mardis et jeudis de 14h à 16h.
  • Serveur vocal interactif 24h/24 : 04 84 35 40 35.

Service joignable par e-mail via un formulaire de contact.

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Pour vos démarches liées aux naturalisations

Les demandes de naturalisation du département des Bouches-du-Rhône sont intégralement instruites par une plateforme régionale située à la préfecture de Marseille.

Pour obtenir des renseignements sur vos démarches :

  • Joignez les services :permanence téléphonique du lundi au vendredi de 14h à 16h (04 84 35 50 35).

Service joignable par e-mail via un formulaire de contact.

 
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Pour vos démarches liées au logement


  • Accueil du public : le service du logement n’accueille pas le public sauf sur rendez-vous.
  • Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 42 17 56 81.

Vous souhaitez effectuer une demande de logement social sur le contingent réservataire de l’État :

Au préalable, vous devez impérativement disposer d’un Numéro Unique départemental d’Enregistrement (NUD) qui s’obtient :

Vous trouverez ci-dessous l’imprimé de demande de logement social et sa notice à télécharger :

> Demande de logement social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La demande de logement social accompagnée du NUD doit être adressée :

  • soit par courrier : Sous-Préfecture d’Arles- Bureau du cabinet et des politiques interministérielles

Service Logement
16 rue de la Bastille
CS 20198
13637 Arles Cecex

Commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
85 avenue d’Haïfa
BP 9023813271
Marseille Cedex 8

  • Pour tout renseignement concernant le logement, vous pouvez contacter l’Agence Départemental d’Information pour le Logement ( ADIL) via son site.
 
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Police administrative générale

Accueil du public : mardi et jeudi de 8h30 à 12h.
Accueil téléphonique : 04 90 52 55 74 / lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h – mardi et jeudi de 14h à 16h.

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Service du logement et des expulsions

Accueil du public : les services du logement et des expulsions n'accueillent pas le public sauf sur rendez-vous.

Accueil téléphonique : vous pouvez joindre le service du logement au 04 90 52 55 26 les mardis et jeudis de 9h à 12h.