Excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018

 

Excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 21 décembre 2018 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des excès de pluies du 1er mai au 20 juin 2018.

Les dommages concernés sont : les pertes de récoltes sur cerises.

Sont concernées les communes suivantes : Barbentane, Boulbon, Graveson, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Sénas, auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur la production visée peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés.

Les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter :

  • plus de 30% de perte physique sur la production annuelle considérée ;
  • plus de 13% de perte de production par rapport au chiffre d’affaires annuel (aides PACPolitique agricole commune incluses).

Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés.

Un dossier complet comprend :

  • Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
  • Les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent,…)
  • Et, si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE, remplir le formulaire « nouveau formulaire demandeur d’aide » avec les pièces à fournir.

Vous pouvez télécharger :

> Formulaire demande d'indémnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter :

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Formulaire demandeur d'aides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes « Excès de pluies » est à renvoyer à partir du 28 janvier 2019, jusqu’au 28 février 2019 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service de l’Agriculture et de la Forêt (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13332 Marseille cedex 3

Contacts DDTM 13 :

Martine Farrugia

Tél : 04 91 28 42 45

martine.farrugia@bouches-du-rhone.gouv.fr

Eric Moumdjian

Tél : 04 91 28 40 86

eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr