Détenir des bovins-ovins-caprins

 

Dès le premier animal, et que ce soit à titre professionnel ou pour votre agrément, les obligations sanitaires sont les mêmes.

Vous devez vous déclarer  auprès de l'Etablissement de l'élevage  et contacter le Groupement de défense sanitaire  qui gèrent, par délégation de service public, certains dispositifs obligatoires.

Vous devez identifier  vos animaux et notifier  leurs mouvements auprès de l'Etablissement de l'élevage

Vous obtiendrez des boucles d’identification de vos animaux auprès de l'Etablissement de l'élevage. Les passeports des bovins (édités par l'Etablissement de l'élevage) et leurs attestations sanitaires (édités par le Groupement de défense sanitaire) vous seront adressés par le 

Un registre d’élevage doit être tenu pour tous les animaux d’élevage des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation (même s’ils ne le seront finalement pas ou si les produits sont cédés à titre gracieux), à l'exception des coquillages et des crustacés marins.

Dans ce registre, vous devez collecter les informations relatives au détenteur des animaux, à l’élevage, à l’identification des animaux, aux mouvements des animaux et aux soins qui leurs sont apportés. 

Des modèles adaptés aux différentes espèces sont disponibles auprès des organisations professionnelles.

Vous pouvez aussi créer votre propre registre conforme à l’arrêté du 5 juin 2000 (à consulter sur Galatéepro ou sur Legifrance).

Vous devez tenir un registre d'élevage, le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de la DDPP à leur demande. Ce registre doit être tenu pour tous les animaux d’élevage des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation (même s’ils ne le seront finalement pas ou si les produits sont cédés à titre gracieux), à l'exception des coquillages et des crustacés marins.Dans ce registre, vous devez collecter les informations relatives au détenteur des animaux, à l’élevage, à l’identification des animaux, aux mouvements des animaux et aux soins qui leurs sont apportés. Des modèles adaptés aux différentes espèces sont disponibles auprès des organisations professionnelles.Vous pouvez aussi créer votre propre registre conforme à l’arrêté du 5 juin 2000 (à consulter sur Galatéepro ou sur Legifrance).

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP des Bouches-du-Rhône (lien à faire vers la sous rubrique).

Votre vétérinaire réalisera une visite sanitaire bovine  obligatoire tous les ans.

Vous devez faire réaliser les prophylaxies obligatoires (surveillance de la tuberculose bovine et caprine, de la brucellose bovine, ovine et caprine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine, de l’hypodermose bovine)  par votre vétérinaire sanitaire : contactez-le.

Vous devez déclarer les avortements  à votre vétérinaire sanitaire. Il fera effectuer les analyses obligatoires (recherche de brucellose). Le déplacement du vétérinaire, les prélèvements et l’analyse brucellose seront payées par la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Nord. Resteront à votre charge les éventuels soins et les autres analyses effectuées. 

En cas de résultats défavorables à ces contrôles sanitaires obligatoires, les mesures nécessaires seront déterminées et vous seront expliquées par la DDPPDirection départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.

D’autres programmes sanitaires, collectifs mais volontaires, existent : pour en savoir plus, contactez le Groupement de défense sanitaire 

IMPORTANT  - Identification des ovins et caprins :  l’identification des ovins et caprins est parfois méconnue ou négligée. Elle est pourtant obligatoire. Si vous êtes concernés, prenez contact avec l’Etablissement de l’élevage et avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations pour régulariser votre situation ! Si votre voisin est concerné, informez-le ! En cas de contrôle, les suites prévues sont :

- Suites pénales : chaque animal non identifié constitue une infraction passible d’une contravention de troisième classe ;

- Ssuites administratives : en application de l’article L-221.4 du Code rural et de la pêche maritime, les animaux non officiellement bouclés, en l’absence de preuve de leur identité, sont conduits à l’abattoir (ou euthanasiés) et leurs carcasses sont détruites aux frais de leur détenteur ou propriétaire.