Les élections en 2020

 

Elections sénatoriales du 27 septembre 2020

> ARRETE du 17 juillet 2020 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département des Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

> ARRETE mod du 5 août 2020 fixant le tableau des électeurs sénatoriaux du département des Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe arrêté du 05 08 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

L'article R.149 du code électoral prévoit dorénavant que la déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé :

> Déclaration candidature représentation proportionnelle cerfa_15215-02-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Consultation des listes d'émargement

> modalités de consultation des listes d'émargeemnt suite au deuxième tour des élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tableau modifié plafond remboursement dépenses de campagne - communes plus de 9000 habitants

> tableau plafonds dépenses et remboursement modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb