Elections municipales et communautaires 2014

Les informations utiles aux candidats

 

Notice à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 dans les communes du département des Bouches-du-Rhône

> Notice pour les candidats aux élections 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb


Dépôt des déclarations de candidature

Le dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 aura lieu, pour toutes les communes du département  :

Pour le premier tour

- du jeudi 20 février 2014 au mercredi 5 mars 2014 (samedis et dimanches non compris) de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h.

- le jeudi 6 mars 2014 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h (dernier jour et heure limite).

Le tirage au sort pour déterminer l’ordre d’enregistrement des listes de candidatures interviendra le vendredi 7 mars 2014 à 10 heures à la préfecture et au sein de chaque sous-préfecture.

Pour le second tour

- le lundi 24 mars 2014, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- le mardi 25 mars 2014, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.

Lieu de dépôt :

Les déclarations de candidatures, assorties des pièces réglementaires, devront être déposées, pour les listes qui se présenteront dans une commune de l’arrondissement chef- lieu de département à :

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de l’Administration Générale
Bureau des Elections et des Affaires générales
Boulevard Paul Peytral - 13006 Marseille

Pour les listes qui se présenteront dans les communes des arrondissements correspondants soit :

A la Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence :
24 rue Mignet
13 617 Aix-en-Provence cedex 1 

A la Sous-Préfecture d’Istres :
Avenue des Bolles
13808 Istres cedex 

A la Sous-Préfecture d’Arles :
16 Rue de la Bastille
13637 Arles cedex

Les déclarations de candidature devront être déposées personnellement par les candidats ou par leur mandataire.


Campagne électorale

La campagne électorale sera ouverte :

Pour le premier tour

- du lundi 10 mars 2014 à 0 h au samedi 22 mars 2014 à minuit.

Pour le second tour

- du lundi 24 mars 2014 à 0 h au samedi 29 mars 2014 à minuit.


Arrêtés fixant les sièges de conseiller communautaire par commune au sein des EPCI

> Arrêté CUMPM (Marseille) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté SAN Ouest-Provence (Istres) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté communauté d'agglo du pays d'Aix (CPA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté CCBVA (Vallée des Baux et Alpilles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté CARAD (Chateaurenard) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté CAPM (Pays de Martigues) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté CAPAE (Aubagne et étoile) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté AGGLOPOLE (Salon, Etang de Berre, Durance) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté ACCM (Arles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Mémento à l'usage des candidats

> Mémento candidats 1.000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Mémento candidats moins de 1.000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb


Modifications introduites par la loi du 17 mai 2013

Pour les conseillers municipaux
Pour les conseillers communautaires  


Mandataires financiers (ne concerne que les communes de plus de  9 000 habitants)

Toutes les informations ainsi qu'un guide du candidat et du mandataire se trouvent sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) : http://www.cnccfp.fr  


Les dates des élections municipales ont été fixées au 23 mars 2014 pour le 1er tour et au 30 mars 2014 pour le second tour, par décret en date du 26 septembre 2013

Rappel des principales règles encadrant la phase préélectorale actuelle, prévues par le code électoral:

Art L. 51

Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats.

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.

Art L. 52-1

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.