Consultation du public

Cartographie partagée des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau

 

Cartographie partagée des cours d’eau des Bouches-du-Rhône au titre de la police de l’eau : donnez votre avis !

Pour faciliter les relations entre administration et usagers, une cartographie recensant les cours d’eau des bouches-du-Rhône est en cours de constitution.

Elle a pour objectif de permettre à tous les usagers concernés, propriétaire ou exploitant riverain, collectivité, entreprise, de s’y référer pour vérifier si des obligations réglementaires favorables à la préservation des cours d’eau s’imposent à eux au titre de la police de l’eau. Une telle carte permet par conséquent de s’informer et de réduire les risques de se mettre en infraction.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches du Rhône a réuni un groupe de travail afin de construire une première cartographie des cours d’eau en lien avec les acteurs du territoire (Métropole, Département, Syndicats, Chambre d’agriculture, AFB, fédération de pêche, ...).

Plusieurs réunions et des visites de terrain tenues en 2018 et 2019 ont permis d’affiner cette carte afin d’en faire une base solide de référence. Néanmoins, la prospection exhaustive de tous les cours d’eau des Bouches-du-Rhône n’étant pas réalisable, il est possible que certains tronçons cartographiés ne répondent pas à la définition de cours d’eau (voir chapitre « critères d’identification d’un cours d’eau » ci-dessous) ou que certains cours d’eau ne soient pas mentionnés.

Une phase de consultation du public est engagée sur cette carte provisoire, vous pouvez contribuer à la faire évoluer.

Critères d’identification d’un cours d’eau

Une instruction ministérielle du ministère en charge de l’environnement datée du 3 juin 2015 a demandé aux services de police de l’eau des directions départementales des territoires de réaliser une identification des cours d’eau mise à disposition du public sous la forme d'une cartographie.

L’article L215-7-1 du code de l’environnement définit le cours d’eau comme un « écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. Cet écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales » particulières, comme c’est le cas en Méditerranée.

Le principe de cette définition est donc une lecture qui repose sur 3 critères majeurs cumulatifs qui doivent être vérifiés simultanément :

  • L’existence d’un lit naturel à l’origine
  • L’alimentation par une source
  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année

Dans les cas résiduels pour lesquels les trois critères majeurs ne permettent pas de statuer avec certitude sur la nature d’un écoulement, il sera fait appel à 3 indices d’appréciation complémentaires qui pourront être vérifiés seuls ou simultanément, permettant de confirmer indirectement les critères majeurs :

  • L’existence d’une continuité amont/aval
  • La présence de berges et d’un lit au substrat différencié
  • La présence de vie aquatique

Si au terme de l’application de cette méthode, la classification en cours d’eau n’est pas obtenue et qu’un doute persiste, cette portion est classée « cours d’eau à déterminer ».

Consultation : donnez votre avis

Si des portions de cours d’eau manquent sur la carte ou semblent abusivement cartographiés, il est possible de le signaler à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, sous 21 jours à compter de la publication sur le site de la préfecture.

Visualisation de la carte des cours d’eau : Cette carte couvre l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Elle est provisoire et sert de support à la consultation.

Des cartes plus détaillées par bassin versant sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Légende :

En bleu : les tronçons considérés comme cours d’eau

En rouge : les tronçons qui ont été examinés et retirés de la liste des potentiels cours d’eau

En orange : les tronçons qui restent à déterminer. Ils seront caractérisés suite à une évaluation au cas par cas quand il y aura des projets sur le secteur concerné, après saisine du pétitionnaire auprès de la police de l’eau.

3-Plan de départementV2
ARC CADIERE ET LITTORAUX HUVEAUNE
ARC_plan_de_reperage_Août_2019

> Plan de repérage Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

CADIERE_LITT_plan_de_reperage_Août_2019

> Plan de repérage Cadière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

HUVEAUNE_plan_de_reperage_Août_2019

> Plan de repérage Huveaune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Planche 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

TOULOUBRE DURANCE
TOULOUBRE_plan_de_reperage_Août_2019

> Plan de repérage Touloubre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

DURANCE_plan_de_reperage_Août_2019

> Plan de repérage Durance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

 

> Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Planche 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Planche 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Planche 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Planche 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Planche 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> Planche 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Planche 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Planche 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Planche 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Planche 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Planche 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Planche 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Planche 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Planche 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Pour faire part d’une demande de modification, veuillez respecter la procédure suivante :

  • imprimer un extrait de carte mentionnant le tronçon concerné par la modification
  • renseigner la fiche d’observation : 

    > télécharger la fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • envoyer votre demande
    • par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône / Service de la Mer, de l'Eau et de l’Environnement / 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille CEDEX 3,
    • ou par mail à l’adresse : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Chaque demande doit impérativement être accompagnée d’une fiche de demande de modification avec copie de la planche en précisant les limites amont et aval du tronçon à modifier qui doivent être indiquées de façon claire et lisible, sous peine de non prise en compte.

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer expertisera les propositions de modification de la carte. Les demandes d’évolution validées seront intégrées et la carte sera modifiée en conséquence.

À l'issue de la phase de consultation et des vérifications, une carte VALIDÉE des cours d’eau sera publiée et mise en ligne sur le site de la préfecture.