Consultation du public

Consultation du public : arrêtés relatifs à l'application des dispositions de la pêche en eau douce sur les plan d'eau à Meyrargues, Peyrolles en Provence et Noves

 

Une consultation du public concernant les arrêtés préfectoraux relatifs à l'application des dispositions de la pêche en eau douce et de gestion des ressources piscicoles sur les plans d'eau "San Peyre" à Meyrargues, de "Plantain" (ou Lac de Peyrolles) à Peyrolles en Provence, et les deux plans d'eau "EDFÉlectricité de France 1 et 2" à Noves possédant le statut d'eau close est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Rapport de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projet d'arrêté sur les plans d'eau "San Payre" à MEYRARGUES et de "Plantain" (ou lac de Peyrolles) à Peyrolles en Provence :

> Arrêté Meyrargues et Peyrolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Projet d'arrêté sur les plans eau "EDFÉlectricité de France 1 et 2" à NOVES:

> Arrêté NOVES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 19 décembre 2017 au 5 janvier 2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendu publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.