Consultation du public

Consultation du public du 1602 au 02/03/2018 : projet d'arrêté interpréfectoral portant réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance

 

Une consultation du public concernant l'arrêté interpréfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d'eau "le Verdon" classé en 1ère catégorie piscicole entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence :

    > Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Projet d'arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon classé en 1ère catégorie piscicole entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance :

    > Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture, dans un délai de 15 jours à compter du 16/02/2018 soit jusqu'au 02/03/2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

  • questionnaire :

    > questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il doit être envoyé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.