Consultation du public

Consultation du public du 23/01/2018 au 12/02/2018 : arrêté portant approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Côte Bleue -Chaîne de l'Estaque" et Zone de Protection Spéciale (ZPS) "Falaises de Niolon" FR9312017 est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Projet d'arrêté portant approbation du DOCOB des sites Natura 2000 FR9311601 et FR9312017 :

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 23 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il doit être envoyé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.