Consultation du public

Consultation du public sur l'augmentation du quota de régulation de Goéland leucophée sur la commune de Marseille de 2018 à 2020.

 

Une consultation du public est ouverte du lundi 22 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018 sur une demande de la ville de Marseille pour l'augmentation du quota de régulation de Goéland leucophée autorisé par l'arrêté en vigueur n°13‑2017‑01‑12‑010 du 12 janvier 2017 portant sur la gestion des nuisances dues à cet oiseau protégé pour la période 2017/2020  sur le territoire de la commune.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

> Note de présentation de la DDTM13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Lettre de demande de la Ville de Marseille : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bilans de régulation 2017 et protocole de gestion du Goéland leucophée sur Marseille : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> Arrêté préfectoral n° 13‑2017‑01‑12‑010 du 12 janvier 2017 portant sur la gestion des nuisances du Goéland leucophée sur la commune de Marseille pour les années 2017 à 2020 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 18 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 22 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018 inclus par voie électronique et jusqu'au lundi 12 février par voie postale (cachet DDTM13 faisant foi).

Faites-nous part de vos observations à l'aide des formulaires à télécharger ci-dessous, en ".doc" ou en ".odt", à votre convenance :

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions des articles L123-19-1 et L123-19-2 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

La consultation étant close 15 jours après son ouverture, la décision sera prise après les 3 jours francs suivant la clôture de la consultation.