Consultation du public

Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces animales non domestiques déposée par la société Aéroport Marseille Provence AMP du 12 au 29 avril 2018

 

Une consultation du public est proposée portant sur la demande déposée par la société Aeroport Marseille Provence pour la régulation de certaines espèces d'oiseaux protégées au cours de la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, au titre de la prévention du péril aviaire pour les aéronefs fréquentant l'aéroport Marseille Provence.

Vous trouverez ci-dessous les documents constituant le dossier de demande :

  • la note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

    > NotPres_ConsPub_Rgul_SpProt_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • la demande de dérogation de l'éroroport Marseille Provence :

    > 01_AMP-DDTM13_Dem-Rgul-Oisx-Spp-Prot-Pref_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • le bilan des impacts oiseaux / aéronefs enregistrés par l'aéroport et bilan de la régulation établi par les services de prévention du péril animalier d'AMP au cours de l'année 2017 :

    > 02_AMP-Bilan-Rgul.Impacts-Oisx-Spp-Prot-Pref_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • le document cerfa de synthèse de demande de dérogation :

    > 03_AMP-Cerfa_Dem-Rgul-Oisx-Spp-Prot-Pref_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • le bilan 2017 des interventions de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage sur AMP :

    > 04_Bilan ONCFS_AMP_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vos observations sont à formuler à l'aide du questionnaire à télécharger ci-après :

> Document-Dépot-Avis-&-Obs_Consult-Publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l'aide du document téléchargé dans un délai de 18 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 12 avril 2018 au 29 avril 2018 inclus.

soit par voie électronique : l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

soit par voie postale :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Mer Eau Environnement - Pôle Nature et Territoire

16 rue Antoine Zattara

13332 MARSEILLE cedex 3

Les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.