Consultation du public

Régulation du Goéland leucophée sur le site pétrochimique de Martigues-Lavéra.

 

Une consultation du public est proposée du 4 au 22 décembre 2017 portant sur la demande déposée par la SAS PETROINEOS Manufacturing France pour la régulation du Goéland leucophée (Larus Michahellis) en vue de la préservation de la sécurité des personnels, des installations industrielles et des infrastructures du site pétrochimique de Lavéra sur la commune de Martigues.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

> Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande de la SAS PETROINEOS Manufacturing France pour le site de production pétrochimique de Lavéra à Martigues : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Bilan des destructions opérées sur le site de 2015 à 2017 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Protocole d’intervention pour les opérations de régulation du Goéland leucophée : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du lundi 4 au 24 décembre 2017 inclus :

  • Soit par voie électronique, à l’adresse suivante : 

 ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

  •  Soit par voie postale : 

A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Service Mer, eau et Environnement / Pôle nature et Territoires

16, rue Antoine Zattara

13332 - MARSEILLE - Cedex 3

La présente consultation, close depuis le 23 décembre 2017 n'a donné lieu à aucune observation ou commentaire.

La décision prise est la suivante :

> Arrêté préfectoral n ° 13‑2018 01‑17‑005 du 17 janvier 2017, portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement, au bénéfice de la S.A.S. Petroineos Manufacturing France, pour procéder ou faire procéder, sur le site pét - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb