Dossier

 

Une consultation du public est proposée, du 22 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus, portant sur la demande déposée par la Ville de Marseille pour pour une augmentation du quota de régulation du Goéland leucophée (Larus Michahellis) dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n° 13‑2017‑01‑12‑010 du 12 janvier 2017.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

> Arrêté préfectoral n° 13‑2017‑01‑12‑010 du 12 janvier 2017 portant autorisation dérogatoire de réguler le Goéland leucophée sur la commune de Marseille pour les années 2017 à 2020 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Note de présentation de la DDTM13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Lettre de demande de la Ville de Marseille : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bilans de régulation 2017 et protocole de gestion du Goéland leucophée sur Marseille : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après, en ".doc" ou en ".odt", à votre convenance :

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de dépôt d’avis et observations : - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du du 22 janvier 2018 au 12 février 2018 :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • soit par voie postale :

A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

  Service Mer, Eau et Environnement,

  Pôle Nature et Territoires,

  16, rue Antoine Zattara

  13332 MARSEILLE Cedex 3

Trois (3) jours après le terme de la consultation, la consultation sera définitivement closes pour les observations réalisées par voie postales.

Les résultats de la consultation ainsi que la décision afférents à ce dossier seront publiés sur cette même page dans les trois mois qui suivant le terme de la présente publication.