Rubrique 2.1.5.0. concernant les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.

 

La D.D.T.M. 13 a rédigé une doctrine téléchargeable  pour accompagner le pétitionnaire dans ses aménagements de gestion des eaux pluviales.

 Les préconisations sont à comparer avec celles du règlement du PLU de la commune où se situe le projet et avec le règlement du SAGE de l'Arc dans son bassin versant. La solution la plus contraignante sera retenue.

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