Porter à Connaissance du risque minier

 

Une évaluation des aléas miniers résiduels a été réalisée par GEODERIS, l'expert public pour les risques après-mine et livrée en 2016. Cette étude, pilotée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR, concerne le bassin de lignite de Provence et les concessions des exploitations lignitifères provençales (Sud bassin de Provence). Au total, 17 communes du département sont exposées aux divers aléa miniers.

Une réunion, présidée par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, s’est tenue le 24 janvier 2017 pour présenter les 2 projets de Porter à Connaissance (PÀCPorter À Connaissance) aux collectivités concernées par ces aléas miniers.

Vous pouvez consulter et télécharger les diaporamas présentés lors de cette réunion du 24 janvier 2017 ci-dessous :

> Présentation GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,76 Mb

Suite à une période durant laquelle les collectivités ont pu transmettre leurs observations et remarques, le Préfet, conformément au code de l’urbanisme (art L 132.2), porte à la connaissance de ces dernières, d’une part les études d’aléas concernant le bassin de lignite de Provence et d’autre part celles concernant les concessions des exploitations lignitifères provençales (Sud bassin de Provence) ainsi que les principes de prévention à retranscrire dans les documents d’urbanisme ou à appliquer dans les autorisations du droit des sols.

 Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • l'ensemble des documents des études GEODERIS,
  •  les documents exposant les principes de prévention à appliquer en matière d'urbanisme,
  •  Les guides des dispositions constructives du CSTB

 

I- PAC BASSIN DE LIGNITE DE PROVENCE :

Les rendus de l'étude GEODERIS 

Les cartes de synthèse multi-aléas communales :

Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :

> PAC_Minier_Bassin_de_Provence_Annexe_BdP_V11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

II- PAC EXPLOITATIONS LIGNITIFÈRES PROVENÇALES (SUD BASSIN DE PROVENCE) :

Les rendus de l'étude GEODERIS

Les cartes de synthèse multi-aléas communales :

> Gémenos_PAC minier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> Roquevaire_Aubagne_PAC minier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :

> PAC_Minier_Exploitation_Provençale_Annexe_ELP_V13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

III - Guides des dispositions constructives du CSTB :

Les porteurs de projets et leurs bureaux d’études pourront se référer pour le choix de dispositions constructives adaptées à l'aléa affaissement progressif et à l'aléa effondrement localisé (dit de type fontis) aux guides d’aide à la décision réalisés par le CSTB :
 

> Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif – CSTB – 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis – Référence 26029541 – CSTB – 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb