Publicité, enseignes et pré-enseignes

 

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

Vous souhaitez installer une enseigne, une pré-enseigne ou une publicité ?

Attention, certains dispositifs susceptibles de porter une atteinte particulière au cadre de vie sont soumis à autorisation ou déclaration préalable. En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions administratives et pénales peuvent s’appliquer.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par téléphone : 04 42 95 44 14