Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Fonctionnement et Projets Innovants.

 
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Placé auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subventions aux associations.

Ce fonds est constitué de deux parties : la première partie est destinée aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités. La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre de cette partie du fonds avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif.

Les informations sur la partie « Formation des bénévoles » sont consultables sur le site de la DRDJSCS PACA  :

À l’issue du vote de la loi de finances n°2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 et du décret n°2018-460 du 8 juin 2018, le FDVA évolue dans son objet et permet maintenant un financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

La Direction Départementale Déléguée des Bouches du Rhône de la DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du FDVA dans le département avec le concours d’un collège départemental consultatif associant des représentants du monde associatif, des élus des collectivités territoriales et des services de l’État.

Ouverture de la campagne 2018 : « FDVA Fonctionnement et Projets innovants »

Dates d’ouverture de la campagne : du lundi 9 juillet au vendredi 24 août minuit. Tout dossier hors délai ne sera pas traité.

Quelques conseils utiles avant de débuter :

Suivez les étapes et lisez les documents qui sont mis à votre disposition sur cette page. Ils ont été rédigés sur la base de vos questions pour vous accompagner dans la demande de subvention. En particulier, les documents suivants :

Etape 1 :

I. Mon association est-elle éligible au FDVA ?

Afin de savoir si votre association est éligible au FDVA, nous vous invitons à lire attentivement la Note d'orientation FDVA 2018

Etape 2 : 

II. Mon association est éligible. Comment faire une demande de subvention FDVA ?

1. Remplir un formulaire CERFA n°12156 pour la demande de subvention souhaitée. Le formulaire est téléchargeable ci-dessous :

Attention : Des difficultés d'ouverture du CERFA peuvent survenir avec le navigateur internet, indiquant que la dernière version d'Acrobat Reader n'est pas téléchargée. Pour résoudre le problème, merci de :

1. Cliquer sur le lien plus haut pour télécharger le formulaire et l'enregistrer sur votre ordinateur
2. Aller dans le dossier ou vous avez enregistré le formulaire
3. Ouvrir le CERFA en faisant "Clic droit de la souris" puis "Ouvrir Avec" puis "Adobe Acrobat Reader" 

Vous trouverez une notice de remplissage spécifique du cerfa pour la demande de fonctionnement ainsi que pour la demande de projets innovants :

Attention : si votre association souhaite déposer une demande de fonctionnement ainsi qu’une demande de projet innovant, vous devez produire deux formulaires distincts.

2. Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre demande de subvention.

3. Les documents à joindre :

- Le CERFA n°12156 rempli et signé ;

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

- Le rapport d’activité de l’année 2017 approuvé,

- Le bilan et compte de résultats de l’année 2017 approuvé,

- Le projet associatif de l’association.

4. Envoyer tous les documents via le serveur « Melanissimo ». Vous trouverez toute la procédure ainsi que l’adresse pour envoyer les documents dans le tutoriel suivant : 

5. Vous recevrez une confirmation mail contenant votre numéro de dossier une fois votre dossier reçu par nos services.

Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.