Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Fonctionnement et Projets Innovants.

 
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Placé auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subventions aux associations.

Ce fonds est constitué de deux parties : la première partie est destinée aux associations qui initient et présentent des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités. La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre de cette partie du fonds avec le concours d’une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif.

La campagne de subvention « Formation des bénévoles » débutera le 6 février 2020 et les informations seront consultables sur le site de la DRDJSCS PACA

À l’issue du vote du décret n°2018-460 du 8 juin 2018, le FDVA évolue dans son objet et permet maintenant un financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population : il s’agit de la seconde partie du FDVA.

La Direction Départementale Déléguée des Bouches du Rhône de la DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre de ce second volet du FDVA dans le département avec le concours d’un collège départemental consultatif associant des représentants du monde associatif, des élus des collectivités territoriales et les services de l’État.

Ouverture de la campagne 2020 : « FDVA Fonctionnement et Projets innovants »

Dates d’ouverture de la campagne : du vendredi 31 janvier au vendredi 6 mars 2020 minuit. Tout dossier hors délai ou incomplet ne sera pas traité.

Quelques conseils utiles avant de débuter :

Attention : contrairement à la campagne de subvention 2019, de nombreux changements ont été conduits sur cette campagne de subvention FDVA 2020. Nous vous invitons à lire soigneusement la note d’orientation.
Pour déposer une demande de subvention, il est impératif de prendre connaissance des documents suivants :

> Note d’orientation FDVA 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Notice de remplissage Fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Notice de remplissage Projet innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 

I. Mon association est-elle éligible au FDVA ?

Afin de savoir si votre demande de subvention au titre du fonctionnement ou projet innovant est éligible au FDVA, nous vous invitons à lire attentivement la note d’orientation :

> Note_Orientation_FDVA2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

II. Mon association est éligible. Comment faire une demande de subvention FDVA ?

Après avoir lu attentivement la note d’orientation, vous devez déposer votre demande de subvention par voie dématérialisée via l’application « Compte Asso ».

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Vous trouverez sur cette page des tutoriels vidéo pour vous accompagner dans la demande de subvention. Dans le module de recherche de subvention, cet appel à projet correspond aux codes suivants :

  • FDVA Fonctionnement : Code 491
  • FDVA Projet Innovant : Code 492

Afin de vous accompagner dans la démarche de dépôt de dossier, la Direction départementale Déléguée organise des réunions d’informations tout au long de la campagne. Lors de ces réunions, le FDVA vous sera présenté ainsi que la procédure de dépôt de dossier dématérialisé via le "Compte Asso". Vous pourrez également poser vos questions.

Pour retrouver les dates disponibles ainsi que vous inscrire à l’une de ces réunions, rendez-vous sur le lien ci-dessous. Attention : l’inscription est obligatoire pour pouvoir participer à une réunion.

https://framaforms.org/reunions-dinformation-fdva-1546593511/