ACCUEIL ET INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES PRIMO-ARRIVANTES

 

Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants

Signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) ou d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) depuis moins de cinq ans

 BOP 104 – action 12

actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière

 APPEL A PROJETS 2020

Actions départementales

Le budget opérationnel de programme 104 finance des actions à destination des primo-arrivants (y compris les bénéficiaires de la protection internationale) et propose essentiellement des actions complémentaires à celles qui figurent au contrat d’accueil et d’intégration.

L'année 2020 est la deuxième année de mise en œuvre des mesures posées par le comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018.

Le C2I a rassemblé les mesures autour des axes suivants :

- parvenir à l’autonomie par l’apprentissage du français (niveau A1)

- participer activement à la société grâce à une « formation civique plus consistante »

- s’insérer dans l’emploi et la vie économique.

 Thématiques :

Les grandes lignes définies en 2018 par le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 sont poursuivies en 2020:

→  l’accès à l’emploi doit être un axe central de la politique d’intégration au niveau local.  

Il s’agit notamment de favoriser  :

- un accès au droit commun de l’emploi

- une meilleure employabilité par la formation linguistique à visée professionnelle

- la levée des autres freins à l’emploi par l’accompagnement global.

Seront privilégiés les projets qui s’adressent plus particulièrement aux femmes, l’accès à l’emploi des femmes primo-arrivantes étant en 2020 un axe prioritaire de la politique d’intégration.

Compte tenu du caractère complémentaire des actions conduites sur le BOP 104 action 12, une fiche de présentation de l’action devra systématiquement être établie afin de permettre notamment à l’OFII d’orienter le public.

 Il est rappelé à cet égard que les étrangers devront avoir atteint :

- le niveau A2 pour obtenir une carte de résident,

- le niveau B1 oral du Cadre Européen de Référence pour les Langues (CECRL) pour obtenir la naturalisation.

Il s’agit pour les associations souhaitant se positionner sur cette thématique :

- soit de renforcer le niveau A1 qui n’aurait pas été acquis lors de la première formation CIR,

- soit de préparer au niveau A2 ou au niveau B1 en renfort, complément en cas de manque de place sur le dispositif OFII national.

Bien que non prioritaires, des actions permettant aux primo-arrivants de lever les difficultés qu’ils rencontrent (personnes âgées immigrées par exemple) pourront également être financées.

Enfin dans le cadre du plan national d’évaluation conduit par le ministère de l’intérieur vous serez conduit à faire retour du tableau des indicateurs : bilan et objectifs 2019

Critères de recevabilité :

- le respect des priorités telles que définies par le C2I et rappelées dans l’appel à projet

- un cofinancement obligatoire

- la complétude du dossier et des pièces à déposer sur le site "Démarches simplifiées".

Nouvelle procédure pour le dépôt des dossiers

En 2020, le dépôt des dossiers s’effectuera sur le site « Démarches simplifiées » qui vous guidera pas à pas dans sa complétude. Il vous sera possible d’y revenir à plusieurs reprises pour le compléter et ce jusqu’à :

LA DATE LIMITE DE L'APPEL A PROJET FIXEE LE 2 MARS 2020 A 16 HEURES.

Aussi n’attendez pas pour ouvrir un compte sur « Démarches simplifiées » et commencer à renseigner l’appel à projet. Vous pourrez poser vos questions sur le site et lever ainsi les difficultés que vous pourriez éventuellement rencontrer dans l’utilisation de cet outil sachant qu’à la date de clôture de l’appel à projet, le site sera fermé. Il ne sera plus possible d’y déposer un dossier.

Pour accéder au site "Démarches simplifiées" et renseigner l'appel à projet :

cliquez ici .

 

 

Nota : L'instruction ministérielle concernant les orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France est consultable sur Légifrance>circulaires et instructions>Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration en France.