ACCUEIL ET INTEGRATION DES PERSONNES ETRANGERES PRIMO-ARRIVANTES

 

Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants

Signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) ou d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) depuis moins de cinq ans

 BOP 104 – action 12

actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière

 APPEL A PROJETS 2019

Actions départementales

Le budget opérationnel de programme 104 finance des actions à destination des primo-arrivants (y compris les bénéficiaires de la protection internationale) et propose essentiellement des actions complémentaires à celles qui figurent au contrat d’accueil et d’intégration.

Les orientations de l’année 2019 ont été posées par le comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018.

Le C2I a rassemblé les mesures autour des axes suivants :

- parvenir à l’autonomie par l’apprentissage du français (niveau A1)

- participer activement à la société grâce à une « formation civique plus consistante »

- s’insérer dans l’emploi et la vie économique.

 Thématiques :

 Les projets devront répondre aux priorités mises en avant par le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 :

→  l’accompagnement à l’emploi.

Seront financées prioritairement :

- les formations linguistiques à visée professionnelle

- l’accompagnement global pour la levée des freins périphériques à l’emploi

Compte tenu du caractère complémentaire des actions conduites sur le BOP 104 action 12, une fiche de présentation de l’action devra systématiquement être établie afin de permettre à l’OFII d’orienter le public.

 Il est rappelé à cet égard que les étrangers devront avoir atteint :

- le niveau A2 pour obtenir une carte de résident,

- le niveau B1 oral du Cadre Européen de Référence pour les Langues (CECRL) pour obtenir la naturalisation.

Il s’agit pour les associations souhaitant se positionner sur cette thématique :

- soit de renforcer le niveau A1 qui n’aurait pas été acquis lors de la première formation CIR,

- soit de préparer au niveau A2 ou au niveau B1 en renfort, complément en cas de manque de place sur le dispositif OFII national.

Bien que non prioritaires, des actions permettant aux primo-arrivants de lever les difficultés qu’ils rencontrent ( personnes âgées immigrées par exemple) pourront également être financées.

Enfin dans le cadre du plan national d’évaluation conduit par le ministère de l’intérieur vous serez conduit à faire retour du tableau des indicateurs (objectifs) renseignés pour les actions 2019 avec le dossier de demande de subvention.

Critères de recevabilité :

- le respect des priorités telles que définies par le C2I et rappelées dans l’appel à projet

- un cofinancement obligatoire

-la complétude du dossier et des pièces citées en annexe 1

LA DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS SUR LA MESSAGERIE DEDIEE EST LE 10 MAI 2019 EN INDIQUANT UNIQUEMENT EN OBJET LE NOM DE L’ASSOCIATION : cliquez ICI

ATTENTION ! CETTE MESSAGERIE DE DOIT PAS ETRE UTILISEE POUR LES QUESTIONS EVENTUELLES QUI DEVRONT ETRE POSEES A CETTE ADRESSE : cliquez ICI

Nota : l’instruction ministérielle concernant l’ensemble de la politique d’accueil et d’intégration (action 12 et action 15) est consultable à l’adresse suivante : cliquez ICI

Liste des annexes

Annexe 1 : Les éléments constitutifs du dossier de demande de subvention 

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Annexe 2 : Le tableau des indicateurs

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Annexe 3 : La fiche de présentation de l’action

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