Appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2022

Mis à jour le 10/08/2022

Appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2022

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, instauré par l’article 5 de la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation conduites par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou les organismes publics ou privés.

Les priorités sur les orientations pour l’emploi du fonds en 2022, s’appuient sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2020-2024 et de sa boîte à outils, disponibles aux adresses suivantes :

www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Tome-1-SNDP-INTERACTIF-1.pdf

www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Tome-2-SNDP-E%CC%81XE%CC%81-INTERACTIF.pdf

L'appel à projet du FIPDR regroupe 4 programmes Programme D (délinquance),  Programme R (radicalisation), Programme S (sécurisation) et Programme K (sites sensibles).
Vous trouverez les fiches détaillées des programmes ainsi que les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention dans l'appel à projet à télécharger ci dessous.
Télécharger l'appel à projet 2022

Télécharger AAP 2022 FIPDR 13 PDF - 1,49 Mb - 15/11/2021

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a également vocation à soutenir des projets portés par des acteurs en mesure de traduire la promesse républicaine d’égalité des chances dans les domaines éducatif, environnemental, numérique, culturel et sportif.
Vous trouverez ci dessous l'appel à projet spécifique « Égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine »

Télécharger AAP strategie de lutte contre le separatisme_V2 PDF - 0,14 Mb - 21/04/2022

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée avant le VENDREDI 20 MAI 2022 pour l'appel à projet « Égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine ».

Toute association ou fondation sollicitant une subvention devra s'engager par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806609

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée avant LUNDI 17 JANVIER 2022
Pour les programmes D et R

Les demandes de subvention déposées pour la Délinquance (D) et la Radicalisation (R), dans le cadre du présent appel à projets, pour l’année 2022, doivent être saisies obligatoirement sur la plateforme « SUBVENTIA » du ministère de l'intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr

Dans le but de sécuriser toutes vos demandes de subvention FIPDR 2022, veuillez transmettre l'email de confirmation de votre demande envoyé par Subventia aux adresses suivantes : pp13-fipd@interieur.gouv, ou pp13-radicalisation@interieur.gouv.fr, selon la thématique.

Pour vous accompagner lors la création de votre compte et la saisie de votre demande de subvention, le guide usager Subventia est à votre disposition ci dessous.

Télécharger le guide usager SUBVENTIA

Télécharger Guide usager SUBVENTIA PDF - 3,97 Mb - 10/11/2021

Pour les programmes S et K

Les dossiers de demandes de subvention déposés pour la sécurisation (S) et les sites sensibles (K), dans le cadre du présent appel à projets, sont à adresser par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : pp13-fipd@interieur.gouv.fr

Les dossiers de demande de subvention sont composés du CERFA 12156*05 accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

Télécharger le cerfa de demande de subventions

Télécharger cerfa_12156-05 PDF - 2,58 Mb - 10/11/2021

Télécharger la notice pour remplir la demande de subvention

Télécharger notice PDF - 0,32 Mb - 10/11/2021

Les actions ayant perçues une subvention FIPD devront faire l'objet d'un compte-rendu financier de subvention à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'année où la subvention a été accordée.
Vous trouverez le CERFA 15059*01 à télécharger ci dessous et à transmettre par voie électronique uniquement à une des adresses suivantes (en tenant compte de la thématique) :

- Programme D (délinquance), S (sécurisation), K (sites sensibles) : pp13-fipd@interieur.gouv.fr

- Programme R (radicalisation) : pp13-radicalisation@interieur.gouv.fr

 

Télécharger le formulaire de compte rendu financier de subvention

Télécharger cerfa_15059-02 PDF - 0,11 Mb - 10/11/2021