Les projets de Plans de Prévention des Risques séisme-mouvements de terrain

 

Le public peut transmettre ses observations ou remarques sur les projets de Plan de Prévention des Risques à l'adresse suivante :    ddtm-risque-sismique@bouches-du-rhone.gouv.fr

I- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION

Une réunion de présentation des projets de PPRPlan de prévention des risques s'est tenue le 17 février 2016 pour les communes de Grans, Salon-de-Provence et Pelissanne :

> compte_rendu_ réunion17_02_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

L'élaboration des PPRPlan de prévention des risques a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 10 mars 2016 :

> PPR_séisme_Grans_Arrêté_de_prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PPR_séisme_Pelissanne_Arrêté_de_prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PPR_séisme_Salon_de_Provence_Arrêté_de_prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

II- PHASE D'ASSOCIATION AVEC LES COMMUNES

Les réunions d'association se sont tenues au mois de durant lesquelles ont été présentés le risque sismique et les projets de PPRPlan de prévention des risques :

Grans, le 18 avril 2016 :

> diaporama présenté à Grans le 18 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,04 Mb

> compte-rendu de la réunion du 18 avril 2016 à Grans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Salon-de-Provence, le 10 mai 2016 :

> diaporama présenté à Salon-de-Provence le 10 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,21 Mb

> compte-rendu de la réunion du 10 mai 2016 à Salon-de-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Pelissanne, le 18 mai 2016 :

> diaporama présenté à Pelissanne le 18 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,14 Mb

> compte-rendu de la réunion du 18 mai 2016 à Pelissanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

II- PHASE DE CONCERTATION PUBLIQUE

La phase de concertation avec la population va se dérouler du mardi 7 février au mardi 7 mars 2017. Durant cette phase de concertation, le public pourra :

  •  visiter l'exposition mise en place dans chaque commune :

> Panneau_Sismicité_en_Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Panneau_règlementation_parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Panneau_phénomène_sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Panneau_PPR_sismique de Grans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Panneau_PPR_sismique de Pelissanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> Panneau_PPR_sismique de Salon-de-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

  •  exprimer ses observations sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu d'exposition en mairie, ou les adresser par courrier ou mail à la DDTM des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : ddtm-risque-sismique@bouches-du-rhone.gouv.fr

Le projet de PPR est constitué des pièces suivantes :
 - le rapport de présentation, qui explique la démarche et décrit le contenu du PPR
 - le zonage réglementaire
 - le règlement, qui fixe les règles applicables aux projets neufs ainsi que les travaux de réduction du vulnérabilité à mettre en œuvre sur les biens existants à la date d'approbation du PPR.
 - des annexes

Chaque projet de PPR est consultable ci-dessous :