Risque minier : bassin de lignite de Provence et bassin de lignite Provence Sud

Une évaluation des aléas miniers résiduels a été réalisée par GEODERIS, l'expert public pour les risques après-mine et livrée en 2016. Cette étude, pilotée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR, concerne le bassin de lignite de Provence et les concessions des exploitations lignitifères provençales (Sud bassin de Provence). Au total, 17 communes du département sont exposées aux divers aléas miniers.

Une réunion, présidée par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, s’est tenue le 24 janvier 2017 pour présenter les 2 projets de Porter à Connaissance (PÀC) aux collectivités concernées par ces aléas miniers.

Vous pouvez consulter et télécharger les diaporamas présentés lors de cette réunion du 24 janvier 2017 ci-dessous :

Télécharger Présentation DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 2,00 Mb - 26/01/2017

Suite à une période durant laquelle les collectivités ont pu transmettre leurs observations et remarques, le Préfet, conformément au code de l’urbanisme (art L 132.2), porte à la connaissance de ces dernières, d’une part les études d’aléas concernant le bassin de lignite de Provence et d’autre part celles concernant les concessions des exploitations lignitifères provençales (Sud bassin de Provence) ainsi que les principes de prévention à retranscrire dans les documents d’urbanisme ou à appliquer dans les autorisations du droit des sols. 

A la suite de ce porter à connaissance, GEODERIS a éffectué quatre compléments d'étude :

  • concernant l'aléa effondrement localisé sur la commune de Fuveau 
  • concernant les aléas tassement et échauffement sur la commune de Saint-Savournin
  • concernant l'aléa effondrement localisé sur la commune de Mimet
  • concernant les aléas tassement et glissement sur les communes de Gardanne et Gréasque 

 Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • les courriers de transmission des deux Porter à Connaissance par le préfet
  • l'ensemble des documents des études GEODERIS,
  •  les cartes de synthèse multi-aléas communales réalisées par la DDTM direction départementale des territoires de la mer (dont des cartes au 1/5 000e avec cadastre et bâtis),
  •  les documents exposant les principes de prévention à appliquer en matière d'urbanisme,
  •  Les guides des dispositions constructives du CSTB

Une actualisation des aléas miniers a été réalisée par GEODERIS en 2021 sur le secteur des Cyprès de la commune de Gémenos. Vous pouvez consulter le Porter à Connaissance daté du 28 février 2023 ci-dessous.

I- PAC BASSIN DE LIGNITE DE PROVENCE

Courrier de transmission du PAC Politique agricole commune :

Les rendus de l'étude GEODERIS 

Les cartes de synthèse multi-aléas communales :

Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :

II- PAC EXPLOITATIONS LIGNITIFÈRES PROVENÇALES (SUD BASSIN DE PROVENCE)

Courrier de transmission du PAC Politique agricole commune

Les rendus de l'étude GEODERIS

La carte de synthèse multi-aléas des communes de Roquevaire et Aubagne :

Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :

III - PAC GEMENOS - Actualisation des aléas (2021)

Courrier de transmission du PAC Politique agricole commune :

Les rendus de l'étude GEODERIS 

La carte de synthèse multi-aléas

Les principes de prévention relatifs aux aléas miniers résiduels :

IV - Guides des dispositions constructives du CSTB :

Les porteurs de projets et leurs bureaux d’études pourront se référer pour le choix de dispositions constructives adaptées à l'aléa affaissement progressif et à l'aléa effondrement localisé (dit de type fontis) aux guides d’aide à la décision réalisés par le CSTB :