FORMER ET ORGANISER UN EXAMEN DES AGENTS SSIAP

 
Former et organiser un examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP)

QUELLE DEMARCHE JE DOIS FAIRE ?
 
▶  Qui est concerné ?
Les centres de formation et d’examen qui dispensent la formation et organisent l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP).

  • Pour cela, le centre de formation doit disposer d’un agrément préfectoral qui est délivré pour une durée de cinq ans ;
  • L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Cet agrément préfectoral initial (ainsi que son renouvellement) doit être délivré pour l'ensemble des niveaux SSIAP (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3).

AGREMENT PREFECTORAL DU CENTRE DE FORMATION SSIAP

▶  Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention de l’agrément préfectoral ?
Les centres de formation doivent adresser une demande au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation.

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 ▶  Mon renouvellement d’agrément :
Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu'une demande initiale, au préfet de département, deux mois avant la date anniversaire du précédent agrément.
 ▶  A qui adresser la demande d’agrément dans les Bouches-du-Rhône ?

au Préfet des Bouches-du-Rhône
à l’attention de la Direction Départementale pour la Protection des Populations
Bureau de la prévention des risques
22 rue Borde – 13285 Marseille cedex 08

La Direction Départementale pour la Protection des Populations est en charge de la délivrance de cet agrément, après avis du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours) ou de l’Amiral commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPMBataillon de Marins-Pompiers de Marseille) en fonction de leur compétence territoriale.

▶  Comment mon centre de formation mentionne l’agrément obtenu ?
L'agrément comporte un numéro d'ordre qui sera inscrit sur les courriers du centre agréé.

 ▶  Publication de la liste des centres de formation agréés :
Chaque agrément est publié par arrêté préfectoral sur le Recueil d’Actes Administratifs (RAA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Un arrêté définissant dans les Bouches-du-Rhône la liste des agréments préfectoraux délivrés aux centres de formation SSIAP est publié annuellement :

> recueil-13-2018-173-recueil-des-actes-administratifs du 17 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

QUE FAIRE APRES L’OBTENTION DE L’AGREMENT :

▶  JE DECLARE TOUTE OUVERTURE DE SESSIONS DE FORMATION ET D’EXAMEN DES AGENTS SSIAP 

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

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 ▶ JE DECLARE TOUT CHANGEMENT DE FORMATEUR OU DE CONVENTION :

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb