Fin de la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur

 
 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, s'est tenue du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.

Sont disponibles en pièces-jointes les documents suivants:

- l'arrêté du Programme d'Actions Régional signé qui est entré en vigueur à la date du 30 janvier 2019,

- la synthèse de l'ensemble des observations et propositions reçues accompagnées des réponses de l'autorité administrative,

- l'avis de décision faisant état de la prise en compte des différentes remarques reçues dans l'élaboration du 6ème PAR,

- le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale.

Ces documents sont mis à disposition du public pour une durée minimale de 3 mois.

> 1-arretePARsigne30-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> 2-Synthese_des_avis_de_la_consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 3-Avis_de_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 4-Memoire_en_reponseAvis_Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb