Dotations

Fonds de compensation de la TVA

 

Circulaire relative au Fonds de Compensation de la T.V.A.

> Circulaire préfectorale n°06-2020 du 05 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Fiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

> Bordereau de transmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> États déclaratifs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb