Election et installation des conseils municipaux et communautaires issus du renouvellement 2020

Modèles 2020 de procès-verbaux d'élection et autres modèles

 

> PV élections-maire-et-adjoints-communes de 1000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tableau du conseil municipal-communes de 1000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV élections-maire-et-adjoints-communes de moins de 1000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau du conseil municipal-communes de moins de 1000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PV élection-d-un-seul-adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Feuille de proclamation à annexer au PV d'élection - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb