Institutions et vie démocratique

Indemnités des élus locaux

 

> Circulaire préfectorale du 10 avril 2017 Montants maximaux des indemnités des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Circulaire préfectorale du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Circulaire préfectorale du 22 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb