Installation des organes délibérants et fonctionnement des institutions locales - Covid19

 

Circulaire et fiche explicative

Circulaire du 15 mai 2020 du Ministère de la Cohésion des territoires relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 :

> Circulaire Ministres 15 Mai 2020 Installation des organes Deliberants Communes et EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Fiche explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 :

> Fiche Explicative DGCL de l'Ordonnance du 13 mai 2020 sur Fonctionnement Institutions locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb