Finances et fiscalité

Vous trouverez ici les questions/réponses concernant les aspects financiers, budgétaires et fiscaux

La Métropole Aix-Marseille-Provence est créée au 1er janvier 2016 par fusion de 6 établissements publics de coopération intercommunale.

Conformément aux règles habituellement applicables, cette fusion entraîne une harmonisation des seuls taux intercommunaux pour la contribution foncière des entreprises (CFE) , la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Cette unification des taux intercommunaux sur ces quatre impôts peut être réalisée, sous certaines conditions, de manière progressive sur une durée maximale de 12 ans.

La fixation des taux de la Métropole qui seront applicables à partir de 2016 relèvera de la compétence du conseil métropolitain.

Les taux de taxe d'habitation et des taxes foncières des communes membres de la Métropole restent pour leur part fixés par chaque conseil municipal et ne sont pas impactés par l'harmonisation fiscale induite par la fusion.

Les principales ressources de la Métropole sont celles d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre , à savoir :

  • produits de la fiscalité ( contribution économique territoriale, taxe d'habitation et taxes foncières)
  • dotations de l'Etat ( dotation globale de fonctionnement, dotation d'équipement, fonds de compensation de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée...)
  • produits des taxes, contributions ou redevances perçues en contrepartie du service qu'elles assurent (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, versement transport...)

Sur la base des principes définis dans le pacte de gouvernance, financier et fiscal, ces ressources sont réparties par le conseil de la métropole entre ses services centraux et, pour l’exercice des compétences qui leurs seront déléguées, ses différents conseils de territoire.