Publications environnementales

Alerte vigilance orange orages/pluie-inondation dans les Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône est placé en vigilance orange orages, pluie-inondation ce jeudi dès 10h. Une vigilance jaune est activée pour vague-submersion.

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Décisions au cas par cas sur l'évaluation environnementale

 

Textes applicables : articles L.122-1 IV, L.171-8 et R.122-3 du Code de l'environnement.

Le préfet est Autorité environnementale pour les décisions au cas au cas sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur les projets d'extension ou de modification d'une installation existante.