Saint-Rémy-de-Provence

 
 
Commune du projet Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Arles et Tarascon Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) - projet de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, travaux de mise en transparence du remblai et mesures associées Code de l'environnement Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône et Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d'Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard du 30/10/2017 au 08/12/2017 Voir ARLES
Saint Rémy de Provence Classement en SPR (site patrimonial remarquable Code de l'environnement Saint Rémy de Provence 10 septembre 2019 au 10 octobre 2019

> dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Annexe - rapport du CE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,47 Mb

> Avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Saint Rémy de Provence Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu dit ''Le Mas de Barreau'' Code de l'environnement Saint Rémy de Provence

 du 17 septembre 2019

au 18 octobre 2019

> Dossier d'enquête part 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,95 Mb

> Dossier d'enquête -Part 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,86 Mb

> Dossier d'enquête -Part 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,61 Mb

> Avis administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Note de présentation DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Rapport -page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Rapport -pièces jointes en annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Rapport -Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb