Trets

 
 
Nature du projet Type d'enquête Communes de l'enquête Dates de l'enquête Documents
Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" - Travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté René Cassin Code de l'Environnement Trets 05/03/2018 au 06/04/2018 inclus

> Arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Dossier Loi sur l'Eau (DLE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,64 Mb

> Complément DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé du 17 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis AFB du 27 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Lettre CD 13 autor fossé cassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Note présentation ZACZone d'aménagement concerté René Cassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

       

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb