Tarascon

Mis à jour le 10/01/2024

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour la commune de Tarascon

Entreprise : BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - BVF

Objet : Mise à jour des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 6 septembre 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 1,55 Mb - 20/09/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 6 septembre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,84 Mb - 20/09/2023

Exploitants : GRT Gaz (Gestionnaire de Réseau de Transport de Gaz) / SNOI (Service National des Oléoducs Interalliés) opérateur TRAPIL-ODC

Objet : Servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-402-SUP du 3 décembre 2018 PDF - 4,78 Mb - 16/03/2022

Entreprise : Commune de  Tarascon

Objet : Projet d'extension de l'étang de Rambaillle

Télécharger Recepisse de declaration PDF - 0,18 Mb - 06/08/2013

Entreprise : CONSEIL GENERAL du GARD

Objet : Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gard

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 05/05/2014

Entreprise : CONSERVES FRANCE

Objet : Installation de panneaux photovoltaïques en toiture

Télécharger Arrêté du 11 août 2023 portant prescriptions complémentaires PDF - 2,76 Mb - 17/08/2023

Entreprise : FIBRE EXCELLENCE

Objet : Réhabilitation de l'emprise de l'ancienne électrolyse à mercure

Télécharger Rapport de synthèse et projet APC FIBRE EXCELLENCE Tarascon PDF - 5,31 Mb - 06/08/2013
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires FIBRE EXCELLENCE Tarascon PDF - 0,63 Mb - 06/08/2013
Télécharger Arrêté complémentaire PDF - 0,21 Mb - 06/08/2013
Télécharger arrêté du 23 mars 2015 relatif aux garanties financières pour mise en sécurité du site PDF - 0,53 Mb - 10/04/2015
Télécharger Arrêté du 5 juin 2015 portant application des mesures d'urgence à la société FIBRE EXCELLENCE (article L.512-20 code de l'environnement) PDF - 2,07 Mb - 08/06/2015

Objet : Études technico-économiques des mesures de maîtrise des risques des installations

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 16 juin 2015 PDF - 0,37 Mb - 24/06/2015

Objet : Compléments au dossier de demande de dérogation Directive IED

Télécharger arrêté du 19 mai 2016 PDF - 0,65 Mb - 31/05/2016
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 PDF - 0,81 Mb - 01/03/2019

Objet : Incendie des 5 et 6 août 2016

Télécharger Arrêté d'urgence du 9 août 2016 portant mesures de mise en sécurité du site et surveillance environnementale et sanitaire PDF - 1,14 Mb - 11/08/2016

Objet : Exploitation de la chaudière à écorces

Télécharger Arrêté d'urgence du 13 mars 2017 relatif aux rejets atmosphériques PDF - 0,71 Mb - 17/03/2017
Télécharger Arrêté d'urgence du 2 octobre 2017 relatif aux rejets atmosphériques PDF - 0,71 Mb - 06/10/2017

Objet : Évaporateur V3 sur la Chaîne n°2 n°762100

Télécharger Arrêté du 30 octobre 2017 prescrivant des mesures d'urgences relatives aux conditions de vérification, d'expertise et d'utilisation de cet équipement sous pression PDF - 0,67 Mb - 06/11/2017

Objet : Incendie du 4 novembre 2017

Télécharger Arrêté du 12 décembre 2017 prescrivant des mesures d'urgences et conservatoires PDF - 0,71 Mb - 18/12/2017

Objet : Équipements sous pression

Télécharger arrêté du 1er juin 2018 relatif aux conditions de réalisation du contrôle périodique des 108 équipements PDF - 0,36 Mb - 13/06/2018

Objet : Pollution du Rhône en sortie de l'émissaire constatée le 30 août 2018

Télécharger Arrêté du 31 août 2018 prescrivant des mesures de prévention et de gestion de la pollution PDF - 1,19 Mb - 03/09/2018

Objet : Rejets atmosphériques de poussières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 25 février 2019 PDF - 0,86 Mb - 01/03/2019

Objet : Nuisances olfactives et sonores

Mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires
Télécharger Arrêté du 23 janvier 2019 PDF - 0,65 Mb - 23/07/2019
Encadrement réglementaire du plan d'actions odeurs présenté par l'exploitant
Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 20 août 2020 PDF - 1,55 Mb - 25/08/2020
Télécharger Arrêté portant mise en demeure du 20 août 2020 PDF - 1,01 Mb - 25/08/2020

Objet : Cessation d'activité du Parc à Bois

Télécharger Arrêté du 14 février 2020 prescrivant les mesures de suivi environnemental PDF - 1,19 Mb - 14/02/2020
Télécharger Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures de suivi environnemental post exploitation PDF - 1,54 Mb - 19/05/2020

Objet : Arrêté de mesures d'urgence

Télécharger Arrêté en date du 14 février 2020 portant application de mesures d'urgence relatives à la mise en sécurité et à la surveillance environnementale de... PDF - 0,70 Mb - 17/02/2020

Objet : Garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires relatives aux garanties financières pour mise en sécurité du site - 9 juillet 2021 PDF - 1,74 Mb - 12/07/2021

Objet : Demande de report des inspections et requalifications périodiques de 16 équipements sous pression

Télécharger Arrêté du 9 août 2021 PDF - 0,56 Mb - 20/08/2021

Objet : Réexamen au titre de la directive "IED" relative aux émissions industrielles

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,57 Mb - 02/02/2022
Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,52 Mb - 02/02/2022
Télécharger Rapport de l'inspection de l'environnement en charge des installations classées PDF - 1,39 Mb - 27/10/2022
Télécharger Synthèse de la consultation publique PDF - 2,17 Mb - 27/10/2022
Télécharger Arrêté du 12 octobre 2022 PDF - 1,18 Mb - 27/10/2022

Objet : Mise à jour du plan d'actions odeurs

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - 5 avril 2022 PDF - 1,49 Mb - 06/04/2022

Objet : Mesures de Maîtrise des risques

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 27 octobre 2022 PDF - 1,63 Mb - 04/11/2022

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives à la surveillance des fumées de combustion

Télécharger Arrêté du 13 janvier 2023 portant mise en demeure PDF - 1,27 Mb - 19/01/2023

Objet : Respect des prescriptions réglementaires relatives au bruit

Télécharger Arrêté du 22 février 2023 portant mise en demeure PDF - 0,88 Mb - 15/03/2023

Objet : Respect des prescriptions relatives aux contrôles réglementaires

Télécharger Arrêté du 27 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,97 Mb - 05/01/2024

Entreprise : GRT Gaz

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 4 août 2017 autorisant la baisse de pression de la canalisation d'alimentation de Tarascon PDF - 0,61 Mb - 08/08/2017

Entreprise : NEWCO TARASCON

Objet : Changement d'exploitant et garanties financières

Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 23 juillet 2021 PDF - 1,87 Mb - 20/08/2021

Objet : Changement de raison sociale au profit de FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

Télécharger Arrêté actant le changement de raison sociale - 1er octobre 2021 PDF - 0,71 Mb - 06/10/2021

Entreprise : PANIER PROVENÇAL

Objet : Respect du Code de l'environnement

Télécharger Arrêté du 3 août 2021 portant mise en demeure PDF - 0,75 Mb - 20/08/2021
Télécharger Arrêté du 5 novembre 2021 portant mise en demeure PDF - 1,02 Mb - 26/11/2021

Objet : Régularisation administrative

Télécharger Arrêté du 24 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires PDF - 1,33 Mb - 18/02/2022

Entreprise : ROUBIAN

Objet : Entrepôt logistique

Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,37 Mb - 06/08/2013
Télécharger Résumé non technique PDF - 1,07 Mb - 06/08/2013
Télécharger étude impact - partie 1 PDF - 0,88 Mb - 06/08/2013
Télécharger étude impact - partie 2 PDF - 1,83 Mb - 06/08/2013
Télécharger arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,69 Mb - 06/08/2013
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,15 Mb - 06/08/2013
Télécharger Conclusions Commissaire Enqueteur PDF - 0,48 Mb - 06/08/2013
Télécharger Arrêté portant enregistrement de l'exploitation PDF - 1,47 Mb - 14/04/2014

Entreprise : SNE MAURY

Objet : Renouvellement d'agrément VHU

Télécharger Arrêté du 28 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément VHU PDF - 1,13 Mb - 31/01/2019

Objet : Incendie du 29 juillet 2019

Télécharger Arrêté du 6 septembre 2019 prescrivant des mesures d'urgences PDF - 0,95 Mb - 17/09/2019
Télécharger Arrêté du 8 janvier 2024 portant mise en demeure et suspension d'activité PDF - 1,31 Mb - 10/01/2024

Objet : Régularisation administrative

Télécharger Arrêté du 23 mars 2022 portant application de mesures conservatoires PDF - 1,84 Mb - 30/03/2022
Télécharger Arrêté du 6 mai 2022 portant mise en demeure PDF - 2,67 Mb - 25/05/2022

Entreprise : SEDE ENVIRONNEMENT

Objet : Modification d'un installation de traitement de déchets non dangereux ou de matière végétale par compostage

Télécharger Note de présentation non technique PDF - 3,87 Mb - 30/10/2020
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 2,43 Mb - 02/08/2021
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale PDF - 1,92 Mb - 27/05/2020
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,35 Mb - 14/10/2020
Télécharger Rapport d'enquête PDF - 7,72 Mb - 26/01/2021
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,81 Mb - 26/01/2021
Télécharger Arrêté d'autorisation environnementale du 25 juin 2021 PDF - 30,81 Mb - 08/07/2021

Entreprise : SIRAP FRANCE

Objet : Respect des prescriptions réglementaires

Télécharger Arrêté du 18 décembre 2023 portant mise en demeure PDF - 0,90 Mb - 20/12/2023

Documents listés dans l’article