Gemenos
Article créé le 18/09/2015 Mis à jour le 29/12/2015
Commune du projet | Nature du projet | Type d'enquête | Communes de l'enquête | Dates de l'enquête | Documents |
Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de l'Huveaune | Code environnement | Aubagne, Gémenos, la Penne sur Huveaune, Marseille | 07/11/2016 09/12/2016 | Voir Aubagne |
15 communes | Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sur le territoire de quinze communes du département des Bouches-du-Rhône (BELCODENE, BERRE L’ETANG, CADOLIVE, COUDOUX, EGUILLES, GARDANNE, GEMENOS, LA DESTROUSSE, LA FARE LES OLIVIERS, PEYPIN, SAINT-MITRE LES REMPARTS, SAINT SAVOURNIN, SIMIANE COLLONGUE, VENTABREN et VITROLLES) | Code environnement | 15 communes | 03/10/2016 04/11/2016 | Resultats Enquete : voir Belcodène |
Gémenos | Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Autorisation de prélèvement d'eau et protection des captages d'alimentation en eau potable de Coulin | Code de l'environnement et code de la santé publique | Gémenos |
17/09/2018 au 19/10/2018 | |
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes (hors Réaltor), au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Vernègues. 2°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du canal de Marseille en vue de la consommation humaine. 3°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de la détermination des parcelles. 4°) Enquête publique préalable à l’acte portant déclaration d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection du bassin Réaltor, au titre de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, sur les territoires des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes Mirabeau, Bouc Bel Air, Vitrolles et Septèmes les Vallons, 5°) Enquête publique, au titre des articles L.134-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, préalable à l’autorisation visée à l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'utilisation de l’eau du bassin Réaltor en vue de la consommation humaine. 6°) Enquête parcellaire, au titre des articles R.131-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d’utilité publique, aux fins d’identification des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection du bassin Réaltor et de la détermination des parcelles. |
Code de la santé publique Code de l’expropriation | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, la Barben, la Ciotat, Lambesc, Lançon-Provence, la Roque d’Anthéron, les Pennes-Mirabeau, Marseille, Plan-de-Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues, Vitrolles |
du 4/09/2023 au 06/10/2023 | Voir Marseille |
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,85 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,38 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Dossier partie 1 PDF - 48,84 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Dossier Partie 2 PDF - 27,96 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Dossier Partie 3 PDF - 41,06 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Dossier Partie 4 PDF - 40,33 Mb - 09/08/2018
- Télécharger Rapport d'analyse-18E085594-001-Forage P1 PDF - 0,09 Mb - 17/08/2018
- Télécharger Rapport d'analyse-18E085594-002-Forage P1 PDF - 0,43 Mb - 17/08/2018
- Télécharger Additif à l'avis de l'Hydrogéologue Agréé Définitif PDF - 0,64 Mb - 11/09/2018
- Télécharger 1 - Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,47 Mb - 13/11/2018
- Télécharger 2 PV enquête publique PDF - 0,46 Mb - 13/11/2018
- Télécharger 3 Conclusions avis motivé PDF - 0,34 Mb - 13/11/2018
- Télécharger 4 Dossier d'annexes PDF - 4,22 Mb - 13/11/2018
- Télécharger Arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau PDF - 0,68 Mb - 27/05/2019
- Télécharger Arrêté périmètres de protection PDF - 1,63 Mb - 27/05/2019