Gemenos

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gemenos


Entreprise : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD)

Objet : Autorisation exploitation d'une installation de transit de déchet dangereux

> Arrêté portant décision d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Note de présentation non technique DFD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,27 Mb


Entreprise : PACABOIS

Objet : Autorisation exploitation installation traitement de bois

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis Enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Resumes non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Rapport commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Conclusions Commissaire Enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrêté d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb


Entreprise : U1PPP

Objet : Stockage de liquides inflammables

> Arrêté de mise en demeure du 3 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb