Gignac-la-Nerthe

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gignac la Nerthe

Entreprise : CITIS SAS

Objet : Exploitation d'un dépôt de soufre

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Entreprise : DATRANS

Objet : Centre de tri et valorisation de déchets industriels

> Avis de l'autorité environnementale DATRANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Résumé étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Entreprise : EPUR MEDITERRANEE

Objet : mise à jour des activités et garanties financières

> arrêté prescriptions complémentaires du 21 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Objet : Centre de gestion des déchets sur la commune de Gignac-la-Nerthe

> Arrêté portant application de mesures d'urgence en date du 22 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté du 11 octobre 2017 portant agrément pour la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usages (VHU) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Objet : mise à jour de l'étude de dangers

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 21 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Entreprise : PROFUN 4X4

Objet : Installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

> Arrêté de renouvellement d'autorisation VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Entreprise : PROVENCE ENROBES

Objet : Modifications des conditions d'exploitations des installations d'enrobage

> Arrêté du 18 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb


Entreprise : RPA AUTO

Objet : Exploitation d'un centre de traitement de véhicules hors d’usage (VHU)

> Arrêté portant enregistrement du 14 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Arrêté portant mise en demeure du 20 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb