La Penne sur Huveaune

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de la Penne sur Huveaune

Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)

Objet : Garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Objet : Installation de banalisation de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> arrêté d'autorisation du 26 novembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Objet : Modification des conditions d'exploitation des DASRI et mise à jour des garanties financières

> Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb