La Penne sur Huveaune
Mis à jour le 09/11/2016
Enquêtes publiques ICPE Installations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de la Penne sur Huveaune
Entreprise : SUEZ RV MEDITERRANEE (ex.SITA SUD)
Objet : Garanties financières
Objet : Installation de banalisation de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Objet : Modification des conditions d'exploitation des DASRI et mise à jour des garanties financières
Documents listés dans l’article
- Télécharger Résumé non technique PDF - 1,16 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,58 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Rapport conclusions d'enquête PDF - 2,58 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires - Garanties financières PDF - 0,62 Mb - 07/05/2014
- Télécharger arrêté d'autorisation du 26 novembre 2012 PDF - 2,63 Mb - 19/02/2015
- Télécharger Arrêté de prescriptions complémentaires du 3 novembre 2016 PDF - 1,50 Mb - 09/11/2016