Maussane-les-Alpilles

 
 
ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement de la Commune

Entreprise : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles/Alpilles

Objet : Ancien centre de stockage de déchets non dangereux

> arrêté du 5 juillet 2017 prescrivant les mesures du suivi trentenaire du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Arrêté du 8 août 2017 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb