Miramas

 
 

Entreprise : 2D PIECES AUTO (ex : Méditerranée Auto Pièces)

Objet : Centre de traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU)

> arrêté du 24 juillet 2013 renouvellant l'agrément VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté du 10 mars 2020 portant changement d'exploitant et renouvellement de l'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Arrêté du 10 mars 2020 modifiant les prescriptions d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Entreprise : AREVA NC

Objet :  réhabilitation de son ancien site d'exploitation

> Arrêté du 15 septembre 2015 concernant les prescriptions de réhabilitation du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> arrêté du 27 mai 2016 instaurant des servitudes d'utilité publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb


Entreprise : ID LOGISTICS

Objet : Liaison entre les bâtiments M1 et M2

> Arrêté du 30 octobre 2018 prescrivant des mesures d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Entreprise : SCI MATIMMOB 4

Objet : Ancien site de l'Armée Américaine

> Arrêté du 7 janvier 2019 instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb



Entreprise : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Objet : Déchetterie de Miramas ZAC des Molières

> Lettre de demande de ma Métropole Aix Marseille Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté soumettant à consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis de consultation du public en date du 18 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> arrêté d'enregistrement du 29 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb


Entreprise : PROLOGIS FRANCE XXIV

Objet : Exploitation d'un entrepôt situé plate-forme logistique CLESUD

> arrêté du 9 février 2015 d'actualisation des activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb