Pélissanne

 
 

Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Pélissanne

Entreprise : SCI BACY

Objet : Exploitation d'une installation de transit, de traitement et de stockage de déchets dangereux

> Arrêté d'urgence du 23 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrêté portant mise en demeure de régularisation administrative et respect des dispositions de l'arrêté d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb


Entreprise : Station-service "Lou Pélican"

Objet : Pollution aux hydrocarbures du puits d'un particulier riverain

> Arrêté de mesures d'urgence du 13 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb