Peynier
Mis à jour le 05/01/2023
ICPE sur la commune de Peynier
Entreprise : AVENTIS AGRICULTURE
Objet : Fin d'exploitation de l'ancien site agrochimique RHONE-POULENC
Entreprise : 04 RECYCLAGE
Objet : Réduction des nuisances olfactives
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 22 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 1,36 Mb - 23/06/2017
- Télécharger Arrêté du 22 juin 2017 imposant des prescriptions dans le cadre du suivi environnemental PDF - 2,16 Mb - 23/06/2017
- Télécharger Arrêté du 23 avril 2018 imposant des mesures en vue de la réduction des nuisances olfactives PDF - 0,71 Mb - 11/05/2018
- Télécharger Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant les prescriptions relatives à la surveillance environnementale PDF - 3,10 Mb - 05/01/2023